PLU de Servon (77170)

Servon : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-et-Marne (77), Servon compte 3 565 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 481 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Servon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/06/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

34 % du territoire de Servon est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (agricole), 301 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Servon.

Le document d’urbanisme de Servon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Servon
Approuvé le: 20/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (316 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (211 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (171 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Servon, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Servon

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	301 ha
UBa	Urbaine	84 ha
Na	Naturelle	82 ha
Nzh	Naturelle	41 ha
UXa	Urbaine	37 ha
AUx	À urbaniser	36 ha
UR	Urbaine	29 ha
UY	Urbaine	18 ha
Nd	Naturelle	18 ha
UBc	Urbaine	15 ha
Nb	Naturelle	15 ha
Nc2	Naturelle	11 ha
Ac	Agricole	8 ha
UXb	Urbaine	8 ha
Azh	Agricole	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Servon (1 sur 10)

Emplacements réservés × 10

Orientations d’aménagement et de programmation à Servon (1 sur 3)

Secteurs soumis au respect des OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Servon (4 sur 23)

Patrimoine bâti remarquable × 8
plan d'eau × 8
Plantations protegees × 6
Cône de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Servon (2 sur 14)

Enveloppe d'alerte de zone humide potentielle de classe 3 × 13
Lisière non constructible de 50m autour d'un boisement*de plus de 100 ha (hors bâti…

Servitudes d’utilité publique à Servon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Servon figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Servon

À Servon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Servon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Servon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Servon a-t-elle un PLU ?

Servon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2020).

Le PLU de Servon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Servon ?

Sur le territoire de Servon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, UBa, Na, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Servon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Servon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Servon est-elle en zone tendue ?

Oui : Servon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Servon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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