PLU de La Queue-en-Brie (94510)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Queue-en-Brie

La Queue-en-Brie est une commune du Val-de-Marne (94) de 12 241 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (1 305 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris sud est avenir. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (74 %), en 31 zones. Première zone par la surface : NFFFFFF (« Zone naturelle »), 505 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 518 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 espaces boisés classés, 17 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

La Queue-en-Brie est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Queue-en-Brie.

Le voisinage (Noiseau, Pontault-Combault, Le Plessis-Trévise…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Queue-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris sud est avenir (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (520 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (265 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (151 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de La Queue-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Queue-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NFFFFFF	Naturelle	NFFFFFF : Zone naturelle	505 ha
AFFFFFF	Agricole	AFFFFFF : Zone agricole	150 ha
UHFF1FF1F1F	Urbaine	UHFF1FF1F1F : Habitat individuel	60 ha
UHFFFFFF	Urbaine	UHFFFFFF : Habitat individuel	44 ha
UEFFFFFF	Urbaine	UEFFFFFF : Equipement	23 ha
UHFF2F1F2F2F	Urbaine	UHFF2F1F2F2F : Habitat individuel	21 ha
UHF1F1FF1F1F	Urbaine	UHF1F1FF1F1F : Habitat individuel	20 ha
UCFF1F1F1F1F	Urbaine	UCFF1F1F1F1F1 : Coeur de ville	19 ha
UIcFFFFFF	Urbaine	UIcFFFFFF : Secteur d'activites	14 ha
UIF1F1F1F1F1	Urbaine	UIF1F1F1F1F1F1 : Secteur d'activites	14 ha
UMF1F2FF1FF2	Urbaine	UMF1F2FF1FF2 : Habitat mixte	9 ha
UMFFFFFF	Urbaine	UMFFFFFF : Habitat mixte	9 ha
UIFFFFFF	Urbaine	UIFFFFFF : Secteur d'activites	9 ha
UEsFFFFFF	Urbaine	UEsFFFFFF : Equipement	8 ha
NFFFF1F1F	Naturelle	NFFFF1F1F : Zone naturelle	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés75
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés518
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité26
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Queue-en-Brie (1 sur 3)

Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation × 3

Secteurs de mixité sociale à La Queue-en-Brie (1 sur 5)

Lqeb1 : Secteur de mixité sociale × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Queue-en-Brie (10 sur 518)

Zone humide × 253
Plan d'eau et cours d'eau × 130
Espace vert paysager × 44
Bati patrimonial × 22
Alignement d'arbres × 19
Espace paysager a usage collectif × 18
Arbre remarquable × 17
Cours d'eau × 13
Lisière d'un massif de plus de 100 hectares en site urbain constitue
Lisière d'un massif de plus de 100 hectares hors site urbain constitue

Servitudes d’utilité publique à La Queue-en-Brie

À l’échelle du Val-de-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Queue-en-Brie. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC197
Canalisations d’hydrocarbures I139
Installations classées et sites pollués PM26
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques naturels PM13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Queue-en-Brie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Queue-en-Brie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Queue-en-Brie ?

La Queue-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris sud est avenir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de La Queue-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Queue-en-Brie ?

Sur le territoire de La Queue-en-Brie, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 28 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : NFFFFFF, AFFFFFF, UHFF1FF1F1F, UHFFFFFF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Queue-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Queue-en-Brie ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Queue-en-Brie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Queue-en-Brie est-elle en zone tendue ?

Oui : La Queue-en-Brie figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Queue-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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