L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Noiseau
Noiseau, 4 628 habitants, occupe 4,6 km² du Val-de-Marne (94), soit 1 008 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Grand paris sud est avenir. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien moins que la moyenne du Val-de-Marne (74 %). La zone la plus étendue est NKKKKK2K (« Zone naturelle »), avec 167 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Noiseau est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Noiseau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Sucy-en-Brie, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Noiseau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand paris sud est avenir (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (178 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Noiseau, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noiseau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NKKKKK2K | Naturelle | NKKKKK2K : Zone naturelle | 167 ha |
| AKKKKKK | Agricole | AKKKKKK : Zone agricole | 152 ha |
| UHKKKKKK | Urbaine | UHKKKKKK : Habitat individuel | 63 ha |
| UHKKKK1K1K | Urbaine | UHKKKK1K1K : Habitat individuel | 20 ha |
| UIKKKK1K1K | Urbaine | UIKKKK1K1K : Secteur d'activites | 12 ha |
| URKK1KK1K1K1 | Urbaine | URKK1KK1K1K1 : Residentiel collectif | 12 ha |
| NlKKKK1K1K | Naturelle | NlKKKK1K1K : Zone naturelle | 8 ha |
| UHmKKKKKK | Urbaine | UHmKKKKKK : Habitat individuel | 8 ha |
| UCKKKKKK | Urbaine | UCKKKKKK : Coeur de ville | 5 ha |
| AUno1KKKKKK | À urbaniser | AUno1KKKKKK : Zone a urbaniser | 5 ha |
| UIKKKKKK | Urbaine | UIKKKKKK : Secteur d'activites | 4 ha |
| URKKKKKK | Urbaine | URKKKKKK : Residentiel collectif | 1 ha |
| NLLLLL1L | Naturelle | NLLLLL1L : Zone naturelle | < 1 ha |
| NeKKKKKK | Naturelle | NeKKKKKK : Zone naturelle | < 1 ha |
| NOOOOOO | Naturelle | NOOOOOO : Zone naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs de taxe d’aménagement8
- Règlement local de publicité9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Noiseau (3 sur 6)
- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation × 3
- OAP2 : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation × 2
- OAP3 : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Noiseau
- No1 : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noiseau (10 sur 219)
- Zone humide × 145
- Plan d'eau et cours d'eau × 45
- Alignement d'arbres × 10
- Espace vert paysager × 8
- Cloture × 3
- Cours d'eau × 3
- Arbre remarquable × 2
- Espace paysager a usage collectif
- Lisière d'un massif de plus de 100 hectares en site urbain constitue
- Lisière d'un massif de plus de 100 hectares hors site urbain constitue
Servitudes d’utilité publique à Noiseau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-de-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noiseau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC197
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Installations classées et sites pollués PM26
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noiseau
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Noiseau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noiseau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noiseau a-t-elle un PLU ?
Noiseau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris sud est avenir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Noiseau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noiseau ?
Sur le territoire de Noiseau, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NKKKKK2K, AKKKKKK, UHKKKKKK, UHKKKK1K1K. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Noiseau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noiseau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noiseau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Noiseau est-elle en zone tendue ?
Oui : Noiseau figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noiseau ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sucy-en-Brie (94370)
- Ormesson-sur-Marne (94490)
- La Queue-en-Brie (94510)
- Chennevières-sur-Marne (94430)
- Le Plessis-Trévise (94420)
- Boissy-Saint-Léger (94470)