L’urbanisme en clairL’urbanisme à Boissy-Saint-Léger en bref
Boissy-Saint-Léger est une commune du Val-de-Marne (94) de 17 325 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (1 944 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand paris sud est avenir : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (74 %), en 36 zones. Première zone par la surface : NBBBBB1B (« Zone naturelle »), 504 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 règles graphiques d’implantation, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Boissy-Saint-Léger est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Boissy-Saint-Léger, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Marolles-en-Brie, Limeil-Brévannes, Villecresnes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Boissy-Saint-Léger
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand paris sud est avenir (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (645 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (246 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Boissy-Saint-Léger, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boissy-Saint-Léger
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NBBBBB1B | Naturelle | NBBBBB1B : Zone naturelle | 504 ha |
| UHBBBBBB | Urbaine | UHBBBBBB : Habitat individuel | 98 ha |
| NeBBBBBB | Naturelle | NeBBBBBB : Zone naturelle | 79 ha |
| NeBBBB1BB | Naturelle | NeBBBB1BB : Zone naturelle | 46 ha |
| UIBBBBBB | Urbaine | UIBBBBBB : Secteur d'activites | 31 ha |
| URBBBBBB | Urbaine | URBBBBBB : Residentiel collectif | 24 ha |
| UEBBBBBB | Urbaine | UEBBBBBB : Equipement | 17 ha |
| UMBBBBBB | Urbaine | UMBBBBBB : Habitat mixte | 16 ha |
| UEsBBBBBB | Urbaine | UEsBBBBBB : Equipement | 14 ha |
| NBBBB1B1B | Naturelle | NBBBB1B1B : Zone naturelle | 14 ha |
| UCBBBBBB | Urbaine | UCBBBBBB : Coeur de ville | 13 ha |
| URB1B1B1B1B1 | Urbaine | URB1B1B1B1B1B1 : Residentiel collectif | 8 ha |
| UMB2B2B1B1B1 | Urbaine | UMB2B2B1B1B1B2 : Habitat mixte | 8 ha |
| UMB1B1BBBB | Urbaine | UMB1B1BBBB : Habitat mixte | 6 ha |
| URB2B1B1B1B1 | Urbaine | URB2B1B1B1B1B1 : Residentiel collectif | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés193
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
- Règles graphiques de hauteur1
- Règles graphiques de stationnement1
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Secteurs de taxe d’aménagement9
- Règlement local de publicité32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boissy-Saint-Léger (1 sur 20)
- PAPAG
Orientations d’aménagement et de programmation à Boissy-Saint-Léger (2 sur 3)
- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation × 2
- OAP : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissy-Saint-Léger (10 sur 193)
- Zone humide × 85
- Bati patrimonial × 38
- Plan d'eau et cours d'eau × 32
- Alignement d'arbres × 12
- Cours d'eau × 6
- Espace vert paysager × 6
- Lisière d'un massif de plus de 100 hectares hors site urbain constitue × 5
- Arbre remarquable × 4
- Lisière d'un massif de plus de 100 hectares en site urbain constitue × 2
- Espace paysager a usage collectif
Servitudes d’utilité publique à Boissy-Saint-Léger
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-de-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boissy-Saint-Léger figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC197
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Installations classées et sites pollués PM26
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Boissy-Saint-Léger
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Boissy-Saint-Léger
À Boissy-Saint-Léger, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boissy-Saint-Léger
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boissy-Saint-Léger, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Boissy-Saint-Léger ?
Boissy-Saint-Léger est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris sud est avenir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Boissy-Saint-Léger est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boissy-Saint-Léger ?
Sur le territoire de Boissy-Saint-Léger, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 28 % de la surface. Les plus étendues : NBBBBB1B, UHBBBBBB, NeBBBBBB, NeBBBB1BB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boissy-Saint-Léger ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boissy-Saint-Léger ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boissy-Saint-Léger ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Boissy-Saint-Léger est-elle en zone tendue ?
Oui : Boissy-Saint-Léger figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissy-Saint-Léger ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marolles-en-Brie (94440)
- Limeil-Brévannes (94450)
- Villecresnes (94440)
- Sucy-en-Brie (94370)
- Bonneuil-sur-Marne (94380)
- Santeny (94440)