PLU de Bonneuil-sur-Marne (94380)

Bonneuil-sur-Marne : document, zonage, périmètres

Avec 18 270 habitants pour 5,5 km², Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, 94) a une densité de 3 328 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris sud est avenir. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

Sur 46 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 93 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (74 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (7 %). UIHCCC1CCC (« Secteur d'activites ») est la zone la plus vaste : 188 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 règles graphiques d’implantation, 30 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Bonneuil-sur-Marne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Limeil-Brévannes, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie…) sont toutes en PLUi, comme Bonneuil-sur-Marne.

Le document d’urbanisme de Bonneuil-sur-Marne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris sud est avenir (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 93 % (513 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 93 % du territoire de Bonneuil-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 7 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bonneuil-sur-Marne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UIHCCC1CCC	Urbaine	UIHCCC1CCC : Secteur d'activites	188 ha
UHCCCCCC	Urbaine	UHCCCCCC : Habitat individuel	64 ha
UEsCCCCCC	Urbaine	UEsCCCCCC : Equipement	63 ha
URCCCCCC	Urbaine	URCCCCCC : Residentiel collectif	57 ha
UILC2C2C3C4C	Urbaine	UILC2C2C3C4C1C3 : Secteur d'activites	45 ha
NCCCCCC	Naturelle	NCCCCCC : Zone naturelle	25 ha
UIC2C3CC4C1C	Urbaine	UIC2C3CC4C1C4 : Secteur d'activites	17 ha
UECCCCC1C	Urbaine	UECCCCC1C : Equipement	14 ha
URCCCCCC1	Urbaine	URCCCCCC1 : Residentiel collectif	11 ha
UILC1C1C2C3C	Urbaine	UILC1C1C2C3C1C1 : Secteur d'activites	10 ha
UIHCCC1C1CC	Urbaine	UIHCCC1C1CC : Secteur d'activites	9 ha
UIC1C1C2C4C1	Urbaine	UIC1C1C2C4C1C2 : Secteur d'activites	9 ha
UCpC1C1C1C1C	Urbaine	UCpC1C1C1C1C1C2 : Coeur de ville	8 ha
NeCCCCCC	Naturelle	NeCCCCCC : Zone naturelle	8 ha
UMCCCC1CC2	Urbaine	UMCCCC1CC2 : Habitat mixte	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 46. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
Règles d’implantation des constructions (graphiques)47
Règles graphiques de hauteur4
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonneuil-sur-Marne

OAP : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonneuil-sur-Marne (6 sur 134)

Zone humide × 49
Alignement d'arbres × 44
Bati patrimonial × 18
Plan d'eau et cours d'eau × 10
Espace paysager a usage collectif × 9
Cours d'eau × 4

Servitudes d’utilité publique à Bonneuil-sur-Marne

À l’échelle du Val-de-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonneuil-sur-Marne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC197
Canalisations d’hydrocarbures I139
Installations classées et sites pollués PM26
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques naturels PM13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bonneuil-sur-Marne

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bonneuil-sur-Marne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonneuil-sur-Marne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bonneuil-sur-Marne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bonneuil-sur-Marne ?

Bonneuil-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris sud est avenir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Bonneuil-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bonneuil-sur-Marne ?

Sur le territoire de Bonneuil-sur-Marne, le document publié compte 46 zones ou secteurs : zones urbaines 93 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : UIHCCC1CCC, UHCCCCCC, UEsCCCCCC, URCCCCCC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonneuil-sur-Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bonneuil-sur-Marne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonneuil-sur-Marne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bonneuil-sur-Marne est-elle en zone tendue ?

Oui : Bonneuil-sur-Marne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonneuil-sur-Marne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Val-de-Marne (94)