L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ormesson-sur-Marne
Commune du Val-de-Marne (94), Ormesson-sur-Marne compte 10 977 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 3 200 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris sud est avenir. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
67 % du territoire d’Ormesson-sur-Marne est classé en zone urbaine (67 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Val-de-Marne (74 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 32 zones du plan. Première zone par la surface : UHLLLLLL (« Habitat individuel »), 132 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 182 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 10 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ormesson-sur-Marne est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Ormesson-sur-Marne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Chennevières-sur-Marne, Noiseau, Sucy-en-Brie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ormesson-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand paris sud est avenir (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 67 % (230 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (113 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 67 % du territoire d’Ormesson-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 33 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ormesson-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UHLLLLLL | Urbaine | UHLLLLLL : Habitat individuel | 132 ha |
| NLLLLL1L | Naturelle | NLLLLL1L : Zone naturelle | 53 ha |
| NlLLLLLL | Naturelle | NlLLLLLL : Zone naturelle | 49 ha |
| UHLLLL1LL | Urbaine | UHLLLL1LL : Habitat individuel | 29 ha |
| UCL1LLL1LL | Urbaine | UCL1LLL1LL : Coeur de ville | 15 ha |
| UCLLLLLL | Urbaine | UCLLLLLL : Coeur de ville | 12 ha |
| NeLLLLLL | Naturelle | NeLLLLLL : Zone naturelle | 10 ha |
| UELLLLLL | Urbaine | UELLLLLL : Equipement | 9 ha |
| UCL2LLLLL | Urbaine | UCL2LLLLL : Coeur de ville | 8 ha |
| UILLLLLL | Urbaine | UILLLLLL : Secteur d'activites | 7 ha |
| UCL2LLLLL1 | Urbaine | UCL2LLLLL1 : Coeur de ville | 5 ha |
| URLLLLLL | Urbaine | URLLLLLL : Residentiel collectif | 4 ha |
| UCL2L1L1L1LL | Urbaine | UCL2L1L1L1LL1 : Coeur de ville | 4 ha |
| URL1L1L1L1L2 | Urbaine | URL1L1L1L1L2L1 : Residentiel collectif | 3 ha |
| UEsLLLLLL | Urbaine | UEsLLLLLL : Equipement | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés182
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs de taxe d’aménagement12
- Règlement local de publicité24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ormesson-sur-Marne (1 sur 2)
- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à Ormesson-sur-Marne (4 sur 10)
- Osm2 : Secteur de mixité sociale × 5
- Osm3 : Secteur de mixité sociale × 3
- Osm1 : Secteur de mixité sociale
- Osm4 : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ormesson-sur-Marne (7 sur 182)
- Zone humide × 103
- Bati patrimonial × 29
- Espace paysager a usage collectif × 25
- Alignement d'arbres × 14
- Espace vert paysager × 5
- Cours d'eau × 3
- Plan d'eau et cours d'eau × 3
Servitudes d’utilité publique à Ormesson-sur-Marne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-de-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ormesson-sur-Marne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC197
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Installations classées et sites pollués PM26
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ormesson-sur-Marne
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Ormesson-sur-Marne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ormesson-sur-Marne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ormesson-sur-Marne ?
Ormesson-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris sud est avenir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi d’Ormesson-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ormesson-sur-Marne ?
Sur le territoire d’Ormesson-sur-Marne, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 67 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : UHLLLLLL, NLLLLL1L, NlLLLLLL, UHLLLL1LL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormesson-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ormesson-sur-Marne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ormesson-sur-Marne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Ormesson-sur-Marne est-elle en zone tendue ?
Oui : Ormesson-sur-Marne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ormesson-sur-Marne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chennevières-sur-Marne (94430)
- Noiseau (94880)
- Sucy-en-Brie (94370)
- Champigny-sur-Marne (94500)
- Saint-Maur-des-Fossés (94100)
- Bonneuil-sur-Marne (94380)