PLU de Sucy-en-Brie (94370)

Sucy-en-Brie : document, zonage, périmètres

Avec 27 764 habitants pour 10,4 km², Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, 94) a une densité de 2 672 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand paris sud est avenir : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

Sur 34 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 61 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (74 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : UHOOOOOO (« Habitat individuel »), 366 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 1 062 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 règles graphiques d’implantation, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Sucy-en-Brie est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Sucy-en-Brie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger…) sont toutes en PLUi, comme Sucy-en-Brie.

Le document d’urbanisme de Sucy-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris sud est avenir (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 61 % (631 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (407 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Sucy-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 39 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sucy-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UHOOOOOO	Urbaine	UHOOOOOO : Habitat individuel	366 ha
NOOOOOO	Naturelle	NOOOOOO : Zone naturelle	331 ha
UIO2O1O1O2OO	Urbaine	UIO2O1O1O2OO : Secteur d'activites	86 ha
NeOOOO1O1O	Naturelle	NeOOOO1O1O : Zone naturelle	59 ha
UHOOOO1OO	Urbaine	UHOOOO1OO : Habitat individuel	54 ha
UROOOOOO	Urbaine	UROOOOOO : Residentiel collectif	27 ha
UMOOOOOO	Urbaine	UMOOOOOO : Habitat mixte	20 ha
UEsOOOOOO	Urbaine	UEsOOOOOO : Equipement	19 ha
NlOOOO1O1O	Naturelle	NlOOOO1O1O : Zone naturelle	16 ha
UIO1O1O1O1OO	Urbaine	UIO1O1O1O1OO : Secteur d'activites	15 ha
UMO1O1O1OO1O	Urbaine	UMO1O1O1OO1O2 : Habitat mixte	13 ha
UCOOOOOO	Urbaine	UCOOOOOO : Coeur de ville	9 ha
UIOOOOOO	Urbaine	UIOOOOOO : Secteur d'activites	8 ha
UP2	Urbaine	UP2 : Secteur de projet	4 ha
UILO1O1O1O1O	Urbaine	UILO1O1O1O1OO : Secteur d'activites	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 062
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
Règles graphiques de hauteur1
Règles graphiques de stationnement1
Secteurs de taille minimale des logements1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité72

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sucy-en-Brie (1 sur 2)

Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Sucy-en-Brie

Seb1 : Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sucy-en-Brie (12 sur 1 062)

Bati patrimonial × 530
Alignement d'arbres × 281
Zone humide × 157
Plan d'eau et cours d'eau × 41
Espace vert paysager × 13
Arbre remarquable × 8
Cours d'eau × 8
Lisière d'un massif de plus de 100 hectares en site urbain constitue × 7
Lisière d'un massif de plus de 100 hectares hors site urbain constitue × 6
Espace paysager a usage collectif × 4
Seb1 : Ensemble bati patrimonial × 3
EVP : Espace paysager a usage collectif × 2

Servitudes d’utilité publique à Sucy-en-Brie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-de-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sucy-en-Brie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC197
Canalisations d’hydrocarbures I139
Installations classées et sites pollués PM26
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques naturels PM13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sucy-en-Brie

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sucy-en-Brie

À Sucy-en-Brie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sucy-en-Brie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sucy-en-Brie ?

Sucy-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris sud est avenir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Sucy-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sucy-en-Brie ?

Sur le territoire de Sucy-en-Brie, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones urbaines 61 %, zones naturelles et forestières 39 % de la surface. Les plus étendues : UHOOOOOO, NOOOOOO, UIO2O1O1O2OO, NeOOOO1O1O. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sucy-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sucy-en-Brie ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sucy-en-Brie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sucy-en-Brie est-elle en zone tendue ?

Oui : Sucy-en-Brie figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sucy-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sucy-en-Brie ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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