PLU de Limeil-Brévannes (94450)

L’urbanisme à Limeil-Brévannes en bref

Limeil-Brévannes, 27 406 habitants, occupe 7,0 km² du Val-de-Marne (94), soit 3 943 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris sud est avenir. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 37 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 64 %, moins que la moyenne du Val-de-Marne (74 %). La zone la plus étendue est NHHHHHH (« Zone naturelle »), avec 217 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols.

Autre point à connaître avant un projet : Limeil-Brévannes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Limeil-Brévannes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Limeil-Brévannes.

Le document d’urbanisme de Limeil-Brévannes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris sud est avenir (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 63 % (438 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (241 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 64 % du territoire de Limeil-Brévannes, les zones agricoles et naturelles 36 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Limeil-Brévannes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NHHHHHH	Naturelle	NHHHHHH : Zone naturelle	217 ha
UHHHHHHH	Urbaine	UHHHHHHH : Habitat individuel	173 ha
URHHHHHH	Urbaine	URHHHHHH : Residentiel collectif	52 ha
UCpHHHHHH	Urbaine	UCpHHHHHH : Coeur de ville	32 ha
UEHHHHHH	Urbaine	UEHHHHHH : Equipement	25 ha
UIHHHHHH	Urbaine	UIHHHHHH : Secteur d'activites	20 ha
NeHHHHH1H	Naturelle	NeHHHHH1H : Zone naturelle	19 ha
UIH2H1H1H1H1	Urbaine	UIH2H1H1H1H1H1 : Secteur d'activites	17 ha
UEhH1H1H1H1H	Urbaine	UEhH1H1H1H1H1H1 : Equipement	16 ha
UIH1H1H1H1H2	Urbaine	UIH1H1H1H1H2H1 : Secteur d'activites	16 ha
UEsHH2H1H1H3	Urbaine	UEsHH2H1H1H3H2 : Equipement	16 ha
UIH1H1H1H1H1	Urbaine	UIH1H1H1H1H1H1 : Secteur d'activites	13 ha
UEH2H2H2H1H2	Urbaine	UEH2H2H2H1H2H2 : Equipement	11 ha
UEH2H2H2H1H3	Urbaine	UEH2H2H2H1H3H2 : Equipement	10 ha
URH2H2H2H2H2	Urbaine	URH2H2H2H2H2H2 : Residentiel collectif	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
Linéaires de diversité commerciale16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Règles graphiques de hauteur1
Règles graphiques de stationnement1
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement2
Règlement local de publicité28
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Limeil-Brévannes (1 sur 18)

PAPAG

Orientations d’aménagement et de programmation à Limeil-Brévannes

OAP : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limeil-Brévannes (9 sur 133)

Bati patrimonial × 50
Arbre remarquable × 19
Alignement d'arbres × 16
Plan d'eau et cours d'eau × 12
Espace paysager a usage collectif × 11
Espace vert paysager × 9
Lisière d'un massif de plus de 100 hectares hors site urbain constitue × 7
Lisière d'un massif de plus de 100 hectares en site urbain constitue × 6
Zone humide × 3

Servitudes d’utilité publique à Limeil-Brévannes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-de-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Limeil-Brévannes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC197
Canalisations d’hydrocarbures I139
Installations classées et sites pollués PM26
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques naturels PM13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Limeil-Brévannes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Limeil-Brévannes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Limeil-Brévannes

Pour une parcelle précise à Limeil-Brévannes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Limeil-Brévannes ?

Limeil-Brévannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris sud est avenir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Limeil-Brévannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Limeil-Brévannes ?

Sur le territoire de Limeil-Brévannes, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones agricoles 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NHHHHHH, UHHHHHHH, URHHHHHH, UCpHHHHHH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Limeil-Brévannes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Limeil-Brévannes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Limeil-Brévannes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Limeil-Brévannes est-elle en zone tendue ?

Oui : Limeil-Brévannes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Limeil-Brévannes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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