PLU de Pontault-Combault (77340)

L’urbanisme à Pontault-Combault en bref

Pontault-Combault, 39 096 habitants, occupe 13,6 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 2 879 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Pontault-Combault sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 63 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est UCa (urbaine), avec 360 ha, soit 27 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 155 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Queue-en-Brie, Émerainville, Roissy-en-Brie…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pontault-Combault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pontault-Combault
Approuvé le: 20/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 60 % (819 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (390 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de Pontault-Combault, les zones agricoles et naturelles 37 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pontault-Combault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UCa	Urbaine	UCa : Secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du Bo	360 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle actuellement occupée par des forêts, des boisements, des lisières, des corridors biologique	352 ha
A	Agricole	A : Zone agricole située dans la partie Est du territoire communal qui est à protéger en raison du potentiel a	101 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur défini par son caractère générique de zone d'activités artisanales ou commerciales, qui couvre d	83 ha
UCc	Urbaine	UCc : Secteur regroupe les quartiers du Bois-La-Croix et du Village Anglais	66 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine constituée d'un tissu discontinu et de densité relative, implanté sur des parcelles de forme	64 ha
UR	Urbaine	UR : Zone d'exploitation de la Francilienne, de ses annexes et de la RN 4	58 ha
UV	Urbaine	UV : Zone d'espaces inclus dans le tissu urbain occupés par des parcs, boisements, espaces verts divers, ainsi	41 ha
UXb	Urbaine	UXb : Secteur correspond aux parcs d'activités économiques du Pré des Aulnes et de Pontillault dont les format	39 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteur afin d'être compatible avec le SDAGE Seine-Normandie, le SAGE de l'Yerre et le SAGE Marne Conflu	37 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur correspondant au pôle Mairie et aux axes principaux reliant les pôles	28 ha
UCb	Urbaine	UCb : Secteur regroupe la ZAC des Près-Saint-Martin, une partie de la ZAC des Berchères, une partie de la ZAC	26 ha
UA	Urbaine	UA : Zone du centre ancien de Pontault, affecté essentiellement à l'habitat, aux équipements, aux services et	19 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Secteur correspond aux terrains de la zone Cocteau et ceux contigus à celle-ci	17 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur correspond au secteur de renouvèlement urbain aux abords de la RD604 prévu au PADD	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés155
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques d’emprise au sol6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs de plan de masse1
Espaces remarquables du littoral19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement5
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pontault-Combault (12 sur 30)

Emplacemenet réservé N°05 × 11
Emplacemenet réservé N°08 × 4
Emplacemenet réservé N°07 × 2
Emplacemenet réservé N°12 × 2
Emplacemenet réservé N°01
Emplacemenet réservé N°02
Emplacemenet réservé N°03
Emplacemenet réservé N°04
Emplacemenet réservé N°06
Emplacemenet réservé N°09
Emplacemenet réservé N°10
Emplacemenet réservé N°11

Orientations d’aménagement et de programmation à Pontault-Combault

OAP Zone d'activités Jean Cocteau
OAP Zone d'activités de Pontillault
OAP secteur Nord place du 18 juin
OAP secteur gare
OAP trame verte et bleue
OAP « Louvetière »

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontault-Combault (9 sur 155)

Mare préservée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 51
Edifice intéressant préservé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 31
Espace Paysager Protégé au titre de l'article L151-23 du CU × 30
Mur intéressant préservé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 18
Edifice remarquable préservé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 17
Linéaire de façade protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'ubanisme × 3
Mur remarquable préservé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Espace vert à conserver
Haies vives

Secteurs de constructibilité limitée à Pontault-Combault (1 sur 13)

Périmètre de forêt de protection de l'arc boisé du Val-de-Marne × 13

Servitudes d’utilité publique à Pontault-Combault

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pontault-Combault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pontault-Combault

Pour un terrain de Pontault-Combault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontault-Combault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pontault-Combault ?

Pontault-Combault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2023).

Le PLU de Pontault-Combault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pontault-Combault ?

Sur le territoire de Pontault-Combault, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UCa, N, A, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontault-Combault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontault-Combault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Pontault-Combault est-elle en zone tendue ?

Oui : Pontault-Combault figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontault-Combault ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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