PLU de Carnetin (77400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Carnetin ?

Carnetin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2025).

Q: Le PLU de Carnetin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Carnetin ?

Sur le territoire de Carnetin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBc, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Carnetin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Carnetin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Carnetin est-elle en zone tendue ?

Oui : Carnetin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carnetin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Carnetin

Commune de la Seine-et-Marne (77), Carnetin compte 461 habitants sur 1,6 km², soit une densité de 288 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/02/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/06/2025.

13 % du territoire de Carnetin est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 71 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Thorigny-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Pomponne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Carnetin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Carnetin
Approuvé le: 26/02/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (84 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (55 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Carnetin, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Carnetin

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	71 ha
A	Agricole	55 ha
UBc	Urbaine	8 ha
UA	Urbaine	5 ha
Nd	Naturelle	5 ha
UBb	Urbaine	4 ha
Na	Naturelle	3 ha
Nm	Naturelle	3 ha
UBd	Urbaine	3 ha
Nzh	Naturelle	2 ha
Nh	Naturelle	< 1 ha
UBe	Urbaine	< 1 ha
1AU	À urbaniser	< 1 ha
UBa	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carnetin (9 sur 40)

Bâti remarquable × 10
Ligne de cône de vue × 8
Mare et plan d'eau temporaires × 8
Cône de vue × 4
Patrimoine vernaculaire × 3
Polygone de cône de vue × 3
Abords de bâti remarquable × 2
Espace à protéger pour des motifs écologiques
Mare d'intérêt historique et écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Carnetin (3 sur 16)

Lisière de 50 m des boisements de 100 ha et plus (SDRIF) × 9
PPEANP × 5
Bande de 13m de part et d'autre de la Dhuis × 2

Servitudes d’utilité publique à Carnetin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Carnetin figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Carnetin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carnetin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Carnetin ?

Carnetin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2025).

Le PLU de Carnetin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Carnetin ?

Sur le territoire de Carnetin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBc, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Carnetin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carnetin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Carnetin est-elle en zone tendue ?

Oui : Carnetin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carnetin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?