L’urbanisme en clairAnnet-sur-Marne : document, zonage, périmètres
Annet-sur-Marne est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 3 408 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (260 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/10/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2025.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (11 %), en 25 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 399 ha, soit 30 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Carnetin, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Annet-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Annet-sur-Marne
- Approuvé le
- 17/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (654 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (526 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (125 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Annet-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Annet-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone agricole | 399 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 321 ha |
| Nz | Naturelle | Nz - zone naturelle à forte sensibilité écologique | 286 ha |
| Ai | Agricole | Ai - zone agricole dédiée à une ISDI | 116 ha |
| Ns | Naturelle | Ns - zone naturelle à vocation de production d'ENR | 39 ha |
| UCa | Urbaine | UCa - secteur pavillonnaire sur petites parcelles | 30 ha |
| UCc | Urbaine | UCc - secteur pavillonnaire sur grandes parcelles | 16 ha |
| UB | Urbaine | UB - zone contigüe du centre à vocation dominante d'habitat | 13 ha |
| UCd | Urbaine | UCd - secteur de grandes propriétés | 12 ha |
| Az | Agricole | Az - zone agricole Natura 2000 | 11 ha |
| UCe | Urbaine | UCe - secteur d'opération de permis groupé dense | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA - zone de centralité à vocation mixte | 9 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh - zones humides de classe 2 | 9 ha |
| UCb | Urbaine | UCb - secteur pavillonnaire sur moyennes parcelles | 7 ha |
| UXd | Urbaine | UXd - zone d'activités de Fontaine Rouge | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Annet-sur-Marne (1 sur 6)
- Emplacement_reserve × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Annet-sur-Marne (5 sur 87)
- Mares_et_plans_d_eau × 38
- Element_de_paysage_a_proteger_a_mettre_en_valeur × 27
- Espaces-paysagers-a-proteger × 12
- Eléments de patrimoine bâti × 9
- Eléments de patrimone bâti
Servitudes d’utilité publique à Annet-sur-Marne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Annet-sur-Marne figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Annet-sur-Marne
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Annet-sur-Marne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Annet-sur-Marne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Annet-sur-Marne ?
Annet-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2025).
Le PLU d’Annet-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Annet-sur-Marne ?
Sur le territoire d’Annet-sur-Marne, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nz, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Annet-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Annet-sur-Marne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annet-sur-Marne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carnetin (77400)
- Claye-Souilly (77410)
- Fresnes-sur-Marne (77410)
- Villevaudé (77410)
- Thorigny-sur-Marne (77400)
- Jablines (77450)