PLU de Claye-Souilly (77410)

Claye-Souilly : document, zonage, périmètres

Avec 13 353 habitants pour 15,1 km², Claye-Souilly (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 886 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Claye-Souilly sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2023.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est Nf (« Naturel forestier »), avec 419 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 règles graphiques d’implantation, 19 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Annet-sur-Marne, Gressy, Villevaudé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Claye-Souilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Claye-Souilly
Approuvé le: 25/09/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (629 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (433 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (425 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Claye-Souilly, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Claye-Souilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf : Naturel forestier	419 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	393 ha
UB	Urbaine	UB : tissu pavillonaire des lotissements dont l'ambiance générale est à préserver	183 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Zone humide	120 ha
UX	Urbaine	UX : Tissu à vocation d'activités	120 ha
UD	Urbaine	UD : secteur des Bois Fleuri marqué par des parcelles en lanières et des jardins à maintenir	46 ha
Nl	Naturelle	Nl : Espace naturel de loisirs et parc urbain	45 ha
UE	Urbaine	UE : Tissu d'équipement aux dispositions réglementaires souples mais n'autorisant que cette vocation	44 ha
Nj	Naturelle	Nj : Jardin privé	41 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien	25 ha
Ac	Agricole	Ac : Zone agricole constructible	19 ha
UC	Urbaine	UC : Tissu de grands ensembles, haut, avec une implantation libre au sein de la parcelle	14 ha
Ar	Agricole	A : Zone agricole remblais	13 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur de la ZAC Bois des Granges	11 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Secteur de la ZAC Bois des Granges	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
Règles graphiques de hauteur1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Claye-Souilly (4 sur 13)

Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 6
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 3
Emplacement réservé aux voies publiques × 3
PAPAG - Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (délimité au titre de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Claye-Souilly (1 sur 5)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Claye-Souilly (8 sur 46)

Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 29
Vue remarquable au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 5
Elément de paysage à préserver au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 4
K : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 3
Elément de paysage correspondant à un espace boisé à préserver au titre de l'article… × 2
F : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
H : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
J : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Claye-Souilly

Préservation des cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Claye-Souilly

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Claye-Souilly. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Claye-Souilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Claye-Souilly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Claye-Souilly ?

Claye-Souilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2023).

Le PLU de Claye-Souilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Claye-Souilly ?

Sur le territoire de Claye-Souilly, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 28 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UB, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Claye-Souilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Claye-Souilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Claye-Souilly ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Annet-sur-Marne (77410)
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