PLU de Villevaudé (77410)

Q: Villevaudé a-t-elle un PLU ?

Villevaudé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Q: Le PLU de Villevaudé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villevaudé ?

Sur le territoire de Villevaudé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villevaudé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villevaudé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villevaudé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villevaudé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Villevaudé : document, zonage, périmètres

Villevaudé, 2 132 habitants, occupe 10,0 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 213 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Villevaudé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 458 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 espaces boisés classés, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Le Pin, Carnetin, Pomponne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villevaudé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villevaudé
Approuvé le: 24/01/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (458 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (399 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Villevaudé, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villevaudé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	458 ha
A	Agricole	Zone agricole	384 ha
UB	Urbaine	Secteur du Haut des Grous	54 ha
UX	Urbaine	Activités artisanales, industrielles, ainsi que la station EDF et la station essence située le long de l'autor	34 ha
UA	Urbaine	Quartiers résidentiels anciens et récents de l'habitat dense des bourgs	24 ha
Aa	Agricole	Emprise d'aménagement d'un secteur agro-pastoral	16 ha
UL	Urbaine	Terrain de camping-caravaning	10 ha
UXb	Urbaine	Secteur UXb qui couvre les stations essences situées le long de l'A104	5 ha
UXa	Urbaine	Secteur UXa qui couvre les constructions à usage d'activités situées au Nord de la rue de Lagny	5 ha
2AU	À urbaniser	Secteur « Le Clos Marsais »	3 ha
UE	Urbaine	Maison de retraite SNCF aménagée au sein du "Château du Poitou"	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser "la Cote du Prieur"	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Projet de plan de prévention des risques7
Secteurs d’information sur les sols (pollution)18
Projets urbains partenariaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villevaudé (12 sur 48)

Mare à préserver × 31
Protection paysagere × 3
A1 : Arbre remarquable
A2 : Arbre remarquable
A3 : Arbre remarquable
A4 : Arbre remarquable
A5 : Arbre remarquable
P1 : Patrimoine bati
P2 : Patrimoine bati
P3 : Patrimoine bati
P4 : Patrimoine bati
P5 : Patrimoine bati

Secteurs de constructibilité limitée à Villevaudé (2 sur 7)

Bande de lisière inconstructible × 6
Secteurs soumis aux règles de protection contre les champs électromagnétiques

Servitudes d’utilité publique à Villevaudé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villevaudé figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villevaudé

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villevaudé

À Villevaudé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villevaudé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villevaudé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villevaudé a-t-elle un PLU ?

Villevaudé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLU de Villevaudé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villevaudé ?

Sur le territoire de Villevaudé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villevaudé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villevaudé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villevaudé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villevaudé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?