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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU du Pin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme du Pin (77181) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77181INSEE 773631 530 habitants6,7 km²
Document
PLU
version du 19/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Le Pin
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 530 hab.
6,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme au Pin en bref

Avec 1 530 habitants pour 6,7 km², Le Pin (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 228 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2025.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (agricole), 399 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation au Pin.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Pin.

Le document d’urbanisme du Pin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Pin
Approuvé le
03/03/2006
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (399 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 28 % (188 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (66 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire du Pin, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Pin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole399 ha
NbNaturelle85 ha
NaNaturelle52 ha
UbUrbaine24 ha
NeNaturelle24 ha
UrUrbaine23 ha
NcNaturelle16 ha
UeUrbaine8 ha
NdNaturelle7 ha
AUx2À urbaniser6 ha
NcaNaturelle5 ha
Ua2Urbaine4 ha
UxUrbaine3 ha
Ua1Urbaine3 ha
AUx1À urbaniser2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Espaces boisés classés27
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pin (3 sur 49)

  • Alignement d'arbres à protéger × 22
  • Element paysager × 18
  • Création : Plantation à créer × 9

Secteurs de constructibilité limitée au Pin (1 sur 10)

  • Bande de constructibilité × 10

Servitudes d’utilité publique au Pin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Pin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Pin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Pin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Pin a-t-elle un PLU ?

Le Pin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2025).

Le PLU du Pin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Pin ?

Sur le territoire du Pin, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Na, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Pin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Pin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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