PLU de Coubron (93470)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coubron

Avec 5 175 habitants pour 4,2 km², Coubron (Seine-Saint-Denis, 93) a une densité de 1 241 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Grand paris - grand est. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (82 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (56 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 231 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 espaces boisés classés, 73 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Coubron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Coubron.

Le document d’urbanisme de Coubron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris - grand est (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (233 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (119 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Coubron, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coubron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	231 ha
UC	Urbaine	Zone pavillonnaire	91 ha
A	Agricole	Zone agricole	66 ha
UV	Urbaine	Zone urbaine verte	10 ha
UG	Urbaine	Zone de grands collectifs	8 ha
UAp	Urbaine	Zone de centres anciens	5 ha
UF	Urbaine	Zone d'activités économiques	3 ha
UB	Urbaine	Zone intermédiaire	2 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	1 ha
UFc	Urbaine	Zone d'activités économiques à dominante commerciale	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés83
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)73
Règles d’implantation des constructions (graphiques)49
Règles graphiques d’emprise au sol12
Règles graphiques de hauteur11
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs de taxe d’aménagement57
Règlement local de publicité1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coubron (9 sur 11)

C_C_5 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
C_C_6 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
C_C_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
C_C_2 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
C_C_3 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
C_C_4 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
C_C_7 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
C_C_8 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
C_D_2 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Coubron

Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Aménagement du village ancien
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Secteur d'activité…

Secteurs de mixité sociale à Coubron

30% de logements locatifs sociaux à partir de 4 logements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coubron (12 sur 93)

Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement × 56
Alignement d'arbres × 13
Autres milieux aquatiques et humides × 7
Retrait des cours d'eau libres et canalisés × 4
ajout : Alignement d'arbres × 3
C_1 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables
C_1 : Bâti remarquable protégé
C_2 : Bâti remarquable protégé
C_3 : Bâti remarquable protégé
C_4 : Bâti remarquable protégé
C_6 : Bâti remarquable protégé
C_7 : Bâti remarquable protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Coubron (2 sur 4)

Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières × 3
Bande de 50 mètres en lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares

Servitudes d’utilité publique à Coubron

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coubron figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Coubron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coubron

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coubron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Coubron a-t-elle un PLU ?

Coubron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris - grand est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi de Coubron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Coubron ?

Sur le territoire de Coubron, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 28 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coubron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coubron ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coubron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Coubron est-elle en zone tendue ?

Oui : Coubron figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coubron ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vaujours (93410)
Courtry (77181)
Montfermeil (93370)
Clichy-sous-Bois (93390)
Livry-Gargan (93190)
Le Pin (77181)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)