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Urbanisme · Seine-Saint-Denis (93)

PLU de Vaujours

Le document d’urbanisme en vigueur à Vaujours (93410), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

93410INSEE 930748 007 habitants3,7 km²
Document
PLUi
version du 30/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Grand paris - grand est
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
49 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
8 007 hab.
3,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Vaujours : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Saint-Denis (93), Vaujours compte 8 007 habitants sur 3,7 km², soit une densité de 2 158 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand paris - grand est : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2026.

49 % du territoire de Vaujours est classé en zone urbaine (49 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 189 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 continuités écologiques, 84 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Vaujours.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vaujours.

Le document d’urbanisme de Vaujours

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
EPT Grand paris - grand est (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 51 % (190 ha)
  • Zones urbaines (U) 49 % (180 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Vaujours, les zones agricoles et naturelles 51 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vaujours

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle189 ha
UCUrbaineZone pavillonnaire71 ha
UFpUrbaineZone d'activités économiques liées à l'exploitation des carrières46 ha
UAUrbaineZone de centralité urbaine20 ha
UApUrbaineZone de centres anciens14 ha
UVUrbaineZone urbaine verte13 ha
UFUrbaineZone d'activités économiques10 ha
UGUrbaineZone de grands collectifs5 ha
UBUrbaineZone intermédiaire2 ha
NaNaturelleZone naturelle d'agriculture urbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)86
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)84
  • Règles graphiques d’emprise au sol19
  • Règles graphiques de hauteur25
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Secteurs de taille minimale des logements6
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
  • Droit de préemption urbain2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
  • Secteurs de taxe d’aménagement57
  • Règlement local de publicité1
  • Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vaujours (12 sur 13)

  • V_C_2 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
  • V_C_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_10 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_11 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_12 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_3 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_4 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_5 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_6 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_7 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_8 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
  • V_C_9 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…

Secteurs de mixité sociale à Vaujours (1 sur 5)

  • 30% de logements locatifs sociaux à partir de 12 logements × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaujours (12 sur 118)

  • Alignement d'arbres × 54
  • V_11 : Bâti remarquable protégé × 27
  • ajout : Alignement d'arbres × 13
  • Espace vert paysager et écologique × 10
  • Secteur d'attention écologique × 2
  • V_1 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables
  • V_1 : Bâti remarquable protégé
  • V_10 : Bâti remarquable protégé
  • V_12 : Bâti remarquable protégé
  • V_13 : Bâti remarquable protégé
  • V_15 : Bâti remarquable protégé
  • V_2 : Bâti remarquable protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Vaujours

  • Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières
  • Périmètre valant PPR - Périmètre lié à la dissolution du gypse

Servitudes d’utilité publique à Vaujours

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaujours figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC174
  • Canalisations d’hydrocarbures I138
  • Plans de prévention des risques naturels PM128
  • Installations classées et sites pollués PM213
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71
  • Sites patrimoniaux remarquables AC41
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vaujours, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaujours

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaujours ?

Vaujours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris - grand est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi de Vaujours est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vaujours ?

Sur le territoire de Vaujours, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones urbaines 49 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UFp, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaujours ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaujours ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaujours ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Vaujours est-elle en zone tendue ?

Oui : Vaujours figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaujours ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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