PLU de Sevran (93270)

L’urbanisme à Sevran en bref

Avec 52 535 habitants pour 7,3 km², Sevran (Seine-Saint-Denis, 93) a une densité de 7 236 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Paris terres d'envol : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 77 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (82 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : U1aCHFAJA (« Zones pavillonnaires »), 273 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Sevran est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Villepinte, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sevran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Paris terres d'envol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 77 % (562 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (164 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire de Sevran, les zones agricoles et naturelles 23 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sevran

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U1aCHFAJA	Urbaine	Zones pavillonnaires	273 ha
N	Naturelle	Zones Naturelles	119 ha
U5bGGDFIA	Urbaine	Zones de grandes résidences	79 ha
U3aEEEDFA	Urbaine	Zones urbaines mixtes	57 ha
U7a	Urbaine	Zones d'équipements	39 ha
Nla	Naturelle	Zones Naturelles	26 ha
U3aMJGBPD	Urbaine	Zones urbaines mixtes	18 ha
U2aGFEAHA	Urbaine	Zones de centralités	17 ha
U6aNLIBAA	Urbaine	Zones d'activités économiques	17 ha
U4aAAAAAA	Urbaine	Zones de bourgs et centres anciens	16 ha
U7d	Urbaine	Zones d'équipements	14 ha
Nl	Naturelle	Zones Naturelles	11 ha
UPse2	Urbaine	Zones de projet	9 ha
U3aLIDAFA	Urbaine	Zones urbaines mixtes	8 ha
UPse3	Urbaine	Zones de projet	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles graphiques de hauteur3
Règles graphiques de stationnement5
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Droit de préemption urbain192
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Règlement local de publicité3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sevran (2 sur 13)

Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global × 2
ELSe1 : Emplacement réservé pour mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Sevran (1 sur 5)

Orientation d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sevran (12 sur 142)

Alignements d'arbres × 38
Bâti ou ensemble bâti à protéger × 29
Arbre remarquable × 17
Espaces paysagers protégés × 12
Espaces paysagers protégés mares et zones humides × 12
Mares et plan deau × 9
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales × 8
Espaces paysagers protégés des grandes résidences × 5
Cours d'eau × 4
Elément de patrimoine à protéger × 2
Espaces paysagers protégés parcs × 2
Lisières des massifs boisés en SUC × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sevran

Protection au titre de l'article R.151-31

Servitudes d’utilité publique à Sevran

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sevran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sevran

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sevran, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sevran

Pour une parcelle précise à Sevran, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sevran a-t-elle un PLU ?

Sevran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Paris terres d'envol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Sevran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sevran ?

Sur le territoire de Sevran, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 77 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : U1aCHFAJA, N, U5bGGDFIA, U3aEEEDFA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sevran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sevran ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sevran ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sevran est-elle en zone tendue ?

Oui : Sevran figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sevran ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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