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Urbanisme · Seine-Saint-Denis (93)

PLU de Villepinte

Le document d’urbanisme en vigueur à Villepinte (93420), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

93420INSEE 9307841 470 habitants10,4 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Paris terres d'envol
Zones
32
au plan de zonage
Constructible
79 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
41 470 hab.
10,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Villepinte : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Saint-Denis (93), Villepinte compte 41 470 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 3 995 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Paris terres d'envol. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

79 % du territoire de Villepinte est classé en zone urbaine (79 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 32 zones du plan. U1aCJBAMA (« Zones pavillonnaires ») est la zone la plus vaste : 196 ha, soit 19 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 179 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, 24 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Villepinte est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Villepinte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sevran, Tremblay-en-France, Aulnay-sous-Bois…) sont toutes en PLUi, comme Villepinte.

Le document d’urbanisme de Villepinte

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
EPT Paris terres d'envol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 79 % (820 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (218 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 79 % du territoire de Villepinte, les zones agricoles et naturelles 21 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villepinte

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
U1aCJBAMAUrbaineZones pavillonnaires196 ha
NNaturelleZones Naturelles190 ha
U6eURKDLAUrbaineZones d'activités économiques171 ha
U7aUrbaineZones d'équipements100 ha
U1aCKBAMAUrbaineZones pavillonnaires92 ha
U5aDHAHJAUrbaineZones de grandes résidences61 ha
U6aTPLGKAUrbaineZones d'activités économiques49 ha
U7dUrbaineZones d'équipements45 ha
U3aHGCDIAUrbaineZones urbaines mixtes37 ha
U6aTQLGAAUrbaineZones d'activités économiques23 ha
NlNaturelleZones Naturelles17 ha
U3aGGCFJDUrbaineZones urbaines mixtes14 ha
U7cUrbaineZones d'équipements9 ha
U6aTPLGAAUrbaineZones d'activités économiques8 ha
NlaNaturelleZones Naturelles6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés35
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés24
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés179
  • Linéaires de diversité commerciale19
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
  • Règles graphiques de stationnement4
  • Droit de préemption urbain13
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
  • Secteurs de taxe d’aménagement2
  • Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villepinte (1 sur 6)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villepinte (12 sur 179)

  • Espaces paysagers protégés parcs × 34
  • Bâti ou ensemble bâti à protéger × 29
  • Secteurs paysagers × 22
  • Arbre remarquable × 19
  • Alignements d'arbres × 16
  • Espaces paysagers protégés des grandes résidences × 12
  • Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales × 10
  • Espaces paysagers protégés mares et zones humides × 7
  • Lisières des massifs boisés hors SUC × 6
  • Espaces paysagers protégés pour renouvellement urbain × 5
  • Cours d'eau × 4
  • Espaces paysagers protégés × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Villepinte (1 sur 2)

  • Protection au titre de l'article R.151-31 × 2

Servitudes d’utilité publique à Villepinte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villepinte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC174
  • Canalisations d’hydrocarbures I138
  • Plans de prévention des risques naturels PM128
  • Installations classées et sites pollués PM213
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71
  • Sites patrimoniaux remarquables AC41
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villepinte

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villepinte

Pour un terrain de Villepinte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villepinte

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villepinte a-t-elle un PLU ?

Villepinte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Paris terres d'envol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Villepinte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villepinte ?

Sur le territoire de Villepinte, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 79 %, zones naturelles et forestières 21 % de la surface. Les plus étendues : U1aCJBAMA, N, U6eURKDLA, U7a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villepinte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villepinte ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villepinte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Villepinte est-elle en zone tendue ?

Oui : Villepinte figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villepinte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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