PLU d’Aulnay-sous-Bois (93600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aulnay-sous-Bois ?

Aulnay-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Paris terres d'envol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Q: Le PLUi d’Aulnay-sous-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Aulnay-sous-Bois ?

Sur le territoire d’Aulnay-sous-Bois, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones urbaines 88 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : U1bAAAAAA, U6aDBABBA, N, U5aABBCAA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Aulnay-sous-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aulnay-sous-Bois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aulnay-sous-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Aulnay-sous-Bois est-elle en zone tendue ?

Oui : Aulnay-sous-Bois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aulnay-sous-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aulnay-sous-Bois ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aulnay-sous-Bois

Aulnay-sous-Bois, 87 599 habitants, occupe 16,2 km² de la Seine-Saint-Denis (93), soit 5 424 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Paris terres d'envol. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 38 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles moins de 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 88 %, plus que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). La zone la plus étendue est U1bAAAAAA (« Zones pavillonnaires »), avec 546 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 504 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 règles graphiques d’implantation, 22 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Aulnay-sous-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aulnay-sous-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Paris terres d'envol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 88 % (1 425 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (186 ha)
Zones agricoles (A) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 88 % du territoire d’Aulnay-sous-Bois, les zones agricoles et naturelles 12 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aulnay-sous-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U1bAAAAAA	Urbaine	Zones pavillonnaires	546 ha
U6aDBABBA	Urbaine	Zones d'activités économiques	151 ha
N	Naturelle	Zones Naturelles	109 ha
U5aABBCAA	Urbaine	Zones de grandes résidences	107 ha
U6dBAAABA	Urbaine	Zones d'activités économiques	104 ha
U6iDAAACA	Urbaine	Zones d'activités économiques	86 ha
U7d	Urbaine	Zones d'équipements	84 ha
Nl	Naturelle	Zones Naturelles	67 ha
U3bAAAAAD	Urbaine	Zones urbaines mixtes	60 ha
U5aAAAAAA	Urbaine	Zones de grandes résidences	58 ha
U7a	Urbaine	Zones d'équipements	56 ha
U6aEAAABA	Urbaine	Zones d'activités économiques	27 ha
U1bBBAABA	Urbaine	Zones pavillonnaires	27 ha
U2bAAAAAA	Urbaine	Zones de centralités	22 ha
U1bBBAACA	Urbaine	Zones pavillonnaires	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 504
Linéaires de diversité commerciale34
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Règles graphiques de stationnement2
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
Droit de préemption commercial16
Secteurs de taxe d’aménagement10
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aulnay-sous-Bois (2 sur 15)

SE 1 : Servitude de localisation
SE 2 : Servitude de localisation

Orientations d’aménagement et de programmation à Aulnay-sous-Bois (1 sur 6)

Orientation d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aulnay-sous-Bois (12 sur 1 504)

Alignements d'arbres × 535
Bâti ou ensemble bâti à protéger × 391
Arbre remarquable × 373
Espaces paysagers protégés × 136
Espaces paysagers protégés parcs × 37
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales × 8
Espaces paysagers protégés mares et zones humides × 7
Lisières des massifs boisés en SUC × 4
Mares et plan deau × 4
Espaces paysagers protégés des grandes résidences × 3
Lisières des massifs boisés hors SUC × 2
Vue à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Aulnay-sous-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aulnay-sous-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aulnay-sous-Bois

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aulnay-sous-Bois

Avant un achat ou des travaux À Aulnay-sous-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aulnay-sous-Bois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aulnay-sous-Bois ?

Aulnay-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Paris terres d'envol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi d’Aulnay-sous-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aulnay-sous-Bois ?

Sur le territoire d’Aulnay-sous-Bois, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones urbaines 88 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : U1bAAAAAA, U6aDBABBA, N, U5aABBCAA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aulnay-sous-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aulnay-sous-Bois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aulnay-sous-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Aulnay-sous-Bois est-elle en zone tendue ?

Oui : Aulnay-sous-Bois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aulnay-sous-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aulnay-sous-Bois ?