PLU des Pavillons-sous-Bois (93320)

L’urbanisme aux Pavillons-sous-Bois en bref

Les Pavillons-sous-Bois, 25 804 habitants, occupe 2,9 km² de la Seine-Saint-Denis (93), soit 8 837 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris - grand est. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 97 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). La zone la plus étendue est UC (« Zone pavillonnaire »), avec 180 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 264 continuités écologiques, 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit aux Pavillons-sous-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Bondy, Le Raincy, Villemomble…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme des Pavillons-sous-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris - grand est (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 97 % (284 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 97 % du territoire des Pavillons-sous-Bois, les zones agricoles et naturelles 3 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Pavillons-sous-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	Zone pavillonnaire	180 ha
UA	Urbaine	Zone de centralité urbaine	28 ha
UF	Urbaine	Zone d'activités économiques	25 ha
UB	Urbaine	Zone intermédiaire	23 ha
UAp	Urbaine	Zone de centres anciens	10 ha
UV	Urbaine	Zone urbaine verte	9 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle de berges	8 ha
UFc	Urbaine	Zone d'activités économiques à dominante commerciale	4 ha
UE	Urbaine	Zone de grands équipements	3 ha
UP	Urbaine	Zone de projets	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale40
Continuités écologiques (trame verte et bleue)264
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)112
Règles graphiques d’emprise au sol24
Règles graphiques de hauteur30
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Périmètres de sursis à statuer2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement197
Règlement local de publicité1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Pavillons-sous-Bois (7 sur 10)

PSB_D_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 4
PSB_C_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
PSB_C_2 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
PSB_C_3 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
PSB_C_4 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
PSB_C_5 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
PSB_EPT_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…

Orientations d’aménagement et de programmation aux Pavillons-sous-Bois

Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Avenue Aristide Briand

Secteurs de mixité sociale aux Pavillons-sous-Bois (2 sur 4)

30% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements × 3
35% de logements locatifs sociaux, à l'échelle de l'opération d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Pavillons-sous-Bois (12 sur 205)

Alignement d'arbres × 168
Espace vert paysager et écologique × 4
Retrait des cours d'eau libres et canalisés × 2
LPSB_10 : Bâti remarquable protégé
LPSB_11 : Bâti remarquable protégé
LPSB_12 : Bâti remarquable protégé
LPSB_14 : Clôture ou éléments de clôture protégés
LPSB_15 : Clôture ou éléments de clôture protégés
LPSB_28 : Bâti remarquable protégé
LPSB_31 : Bâti remarquable protégé
LPSB_32 : Bâti remarquable protégé
LPSB_33 : Bâti remarquable protégé

Servitudes d’utilité publique aux Pavillons-sous-Bois

À l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Pavillons-sous-Bois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Aux Pavillons-sous-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Pavillons-sous-Bois

Pour une parcelle précise aux Pavillons-sous-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Pavillons-sous-Bois ?

Les Pavillons-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris - grand est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi des Pavillons-sous-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Pavillons-sous-Bois ?

Sur le territoire des Pavillons-sous-Bois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 97 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : UC, UA, UF, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Pavillons-sous-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Pavillons-sous-Bois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Pavillons-sous-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les Pavillons-sous-Bois est-elle en zone tendue ?

Oui : Les Pavillons-sous-Bois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Pavillons-sous-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bondy (93140)
Le Raincy (93340)
Villemomble (93250)
Livry-Gargan (93190)
Clichy-sous-Bois (93390)
Rosny-sous-Bois (93110)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)