PLU de Bondy (93140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bondy

Commune de la Seine-Saint-Denis (93), Bondy compte 50 595 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 9 266 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Est ensemble, approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.

94 % du territoire de Bondy est classé en zone urbaine (94 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 32 zones du plan. Première zone par la surface : UH88E10 (« Secteur de preservation »), 198 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 règles graphiques d’implantation, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Bondy est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Villemomble…) sont toutes en PLUi, comme Bondy.

Le document d’urbanisme de Bondy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Est ensemble (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 94 % (510 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 94 % du territoire de Bondy, les zones agricoles et naturelles 6 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bondy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UH88E10	Urbaine	Secteur de preservation	198 ha
UR90F16	Urbaine	Secteur de renouvellement	82 ha
UC48C16	Urbaine	Centralite	34 ha
UA16B16	Urbaine	Activites economiques	30 ha
UEi90Anr	Urbaine	Infrastructure	25 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	25 ha
UEv91Hnr	Urbaine	Espace vert urbain	21 ha
UC10Cnr	Urbaine	Centralite	20 ha
UM68D13	Urbaine	Zone mixte	17 ha
UR90D19	Urbaine	Secteur de renouvellement	15 ha
UC40C19	Urbaine	Centralite	14 ha
UC00Cb1	Urbaine	Centralite	11 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle cimetiere	11 ha
UH90E10	Urbaine	Secteur de preservation	8 ha
UP Bd1	Urbaine	Secteur de projet	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 219
Linéaires de diversité commerciale55
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Périmètres de sursis à statuer2
Secteurs de taxe d’aménagement7
Règlement local de publicité25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bondy (12 sur 19)

ERBd11 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 3
ERBd1 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd10 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd12 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd13 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd14 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd2 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd3 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd4 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd5 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd6 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBd7 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…

Orientations d’aménagement et de programmation à Bondy

OAP Canal Avenue Gallieni
OAP Gare de Bondy
OAP Pont de Bondy
OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bondy (12 sur 1 219)

Bati ou ensemble bati ou monument historique × 712
Alignement d'arbres a preserver × 246
Alignement d'arbres a creer × 181
Espace paysager protege × 28
Arbre remarquable × 24
Ensemble bati, urbain et paysager remarquable × 7
Sente × 6
Espace paysager protege mare et zone humide × 5
Espace paysager protege participant a la gestion de l'eau de pluie × 5
Espace paysager protege de grandes residences × 3
Art urbain
Espace paysager protege boise

Servitudes d’utilité publique à Bondy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bondy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bondy

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bondy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bondy

Pour une parcelle précise à Bondy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bondy ?

Bondy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : EPT Est ensemble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Bondy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bondy ?

Sur le territoire de Bondy, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 94 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : UH88E10, UR90F16, UC48C16, UA16B16. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bondy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bondy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bondy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bondy est-elle en zone tendue ?

Oui : Bondy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bondy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Pavillons-sous-Bois (93320)
Noisy-le-Sec (93130)
Villemomble (93250)
Le Raincy (93340)
Bobigny (93000)
Rosny-sous-Bois (93110)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)