PLU de Noisy-le-Sec (93130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noisy-le-Sec

Noisy-le-Sec, 45 510 habitants, occupe 5,0 km² de la Seine-Saint-Denis (93), soit 9 030 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Est ensemble, approuvé le 04/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 33 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 95 %, plus que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). La zone la plus étendue est UH74M10 (« Secteur de preservation »), avec 121 ha, soit 24 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 086 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 règles graphiques d’implantation, 60 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Noisy-le-Sec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 15 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Romainville, Bobigny, Bondy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Noisy-le-Sec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Est ensemble (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 95 % (480 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 95 % du territoire de Noisy-le-Sec, les zones agricoles et naturelles 5 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Noisy-le-Sec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UH74M10	Urbaine	Secteur de preservation	121 ha
UM24L13	Urbaine	Zone mixte	115 ha
UEi91Anr	Urbaine	Infrastructure	92 ha
UA30A22	Urbaine	Activites economiques	47 ha
UEv91Hnr	Urbaine	Espace vert urbain	25 ha
UC53A22	Urbaine	Centralite	22 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	18 ha
UE91Anr	Urbaine	Equipement	15 ha
UR51A22	Urbaine	Secteur de renouvellement	10 ha
UP No2	Urbaine	Secteur de projet	7 ha
UH77M7	Urbaine	Secteur de preservation	6 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle cimetiere	6 ha
UA30A19	Urbaine	Activites economiques	4 ha
UR24L13	Urbaine	Secteur de renouvellement	4 ha
UM64L13	Urbaine	Zone mixte	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés60
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 086
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale106
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)71
Règles graphiques de hauteur17
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques2
Périmètres de sursis à statuer6
Secteurs de taxe d’aménagement9
Règlement local de publicité78

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noisy-le-Sec (12 sur 60)

ERD5 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 11
ERNo17 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 8
ERNo10 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 4
ERNo15 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 3
ERNo19 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 3
ERNo14 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERNo16 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERNo18 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERNo8 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERNo1 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERNo11 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERNo12 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…

Orientations d’aménagement et de programmation à Noisy-le-Sec (7 sur 8)

OAP Territoire Parc des hauteurs × 2
OAP Gare de Noisy
OAP La Folie
OAP Plaine Ouest
OAP Pont de Bondy
OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
OAP Trois communes Boissiere

Secteurs de mixité sociale à Noisy-le-Sec (1 sur 11)

SLS11 : perimetre de mixite sociale × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noisy-le-Sec (11 sur 1 086)

Bati ou ensemble bati ou monument historique × 394
Espace paysager protege × 394
Alignement d'arbres a preserver × 172
Alignement d'arbres a creer × 51
MH : Bati ou ensemble bati ou monument historique × 42
Ensemble bati, urbain et paysager remarquable × 11
Espace paysager protege boise × 9
Sente × 6
Espace paysager protege participant a la gestion de l'eau de pluie × 3
Point de vue remarquable × 3
Espace paysager protege mare et zone humide

Servitudes d’utilité publique à Noisy-le-Sec

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noisy-le-Sec figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Noisy-le-Sec

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Noisy-le-Sec

Avant un achat ou des travaux À Noisy-le-Sec, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noisy-le-Sec

Pour une parcelle précise à Noisy-le-Sec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noisy-le-Sec a-t-elle un PLU ?

Noisy-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : EPT Est ensemble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Noisy-le-Sec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Noisy-le-Sec ?

Sur le territoire de Noisy-le-Sec, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones urbaines 95 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : UH74M10, UM24L13, UEi91Anr, UA30A22. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noisy-le-Sec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noisy-le-Sec ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 60 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noisy-le-Sec ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Noisy-le-Sec est-elle en zone tendue ?

Oui : Noisy-le-Sec figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noisy-le-Sec ?

Le taux communal est de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noisy-le-Sec ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Romainville (93230)
Bobigny (93000)
Bondy (93140)
Rosny-sous-Bois (93110)
Les Lilas (93260)
Montreuil (93100)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)