PLU de Romainville (93230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Romainville

Commune de la Seine-Saint-Denis (93), Romainville compte 37 152 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 10 800 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Est ensemble, approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.

79 % du territoire de Romainville est classé en zone urbaine (79 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 45 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle »), avec 69 ha, soit 20 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 500 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 16 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Romainville est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Romainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Les Lilas, Noisy-le-Sec, Bagnolet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Romainville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Est ensemble (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 79 % (272 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (72 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 79 % du territoire de Romainville, les zones agricoles et naturelles 21 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Romainville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone Naturelle	69 ha
UH20T10	Urbaine	Secteur de preservation	48 ha
UM90C13	Urbaine	Zone mixte	34 ha
UC90C13	Urbaine	Centralite	29 ha
UH28T10	Urbaine	Secteur de preservation	22 ha
UR90B13	Urbaine	Secteur de renouvellement	22 ha
UE91Anr	Urbaine	Equipement	17 ha
UA96A22	Urbaine	Activites economiques	13 ha
UEm90C13	Urbaine	Equipement	12 ha
UEi91Anr	Urbaine	Infrastructure	9 ha
UR50B22	Urbaine	Secteur de renouvellement	6 ha
UM90D29	Urbaine	Zone mixte	6 ha
UEv91Hnr	Urbaine	Espace vert urbain	6 ha
UA96C22	Urbaine	Activites economiques	5 ha
UP Ro3a	Urbaine	Secteur de projet	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés500
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)16
Linéaires de diversité commerciale82
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques de hauteur8
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Périmètres de sursis à statuer4
Secteurs de taxe d’aménagement8
Règlement local de publicité35
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Romainville (12 sur 25)

ERRo9 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ELRo1 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELRo2 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ERD4 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERD7 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERR10 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERR11 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERR8 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERR9 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERRATP4 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERRATP5 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERRo1 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…

Orientations d’aménagement et de programmation à Romainville

OAP Carnot-Coteaux
OAP Echangeur
OAP Grand Chemin
OAP La Folie
OAP Planter aux abords du prolongement du T1
OAP Raymond Queneau
OAP Territoire Parc des hauteurs
OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

Secteurs de mixité sociale à Romainville (2 sur 16)

SLS14 : perimetre de mixite sociale × 10
SLS13 : perimetre de mixite sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romainville (12 sur 500)

Bati ou ensemble bati ou monument historique × 300
Alignement d'arbres a preserver × 64
Alignement d'arbres a creer × 45
Espace paysager protege × 33
Sente × 24
Espace paysager protege mare et zone humide × 10
Espace paysager protege boise × 9
Ensemble bati, urbain et paysager remarquable × 6
Espace paysager protege participant a la gestion de l'eau de pluie × 3
Point de vue remarquable × 3
MH : Bati ou ensemble bati ou monument historique × 2
Espace paysager protege de grandes residences

Servitudes d’utilité publique à Romainville

À l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Romainville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Romainville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Romainville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Romainville

Pour une parcelle précise à Romainville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Romainville ?

Romainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : EPT Est ensemble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Romainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Romainville ?

Sur le territoire de Romainville, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones urbaines 79 %, zones naturelles et forestières 21 % de la surface. Les plus étendues : N, UH20T10, UM90C13, UC90C13. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Romainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Romainville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Romainville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Romainville est-elle en zone tendue ?

Oui : Romainville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romainville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Lilas (93260)
Noisy-le-Sec (93130)
Bagnolet (93170)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Montreuil (93100)
Bobigny (93000)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)