PLU de Bobigny (93000)

Bobigny : document, zonage, périmètres

Bobigny est une commune de la Seine-Saint-Denis (93) de 56 927 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,8 km² (8 396 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Est ensemble, approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 88 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (82 %), en 51 zones. UH74M10 (« Secteur de preservation ») est la zone la plus vaste : 112 ha, soit 17 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 685 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 120 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Drancy, Noisy-le-Sec, Romainville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bobigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Est ensemble (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 88 % (596 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (81 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 88 % du territoire de Bobigny, les zones agricoles et naturelles 12 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bobigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UH74M10	Urbaine	Secteur de preservation	112 ha
UA70Anr	Urbaine	Activites economiques	98 ha
UR70E19	Urbaine	Secteur de renouvellement	63 ha
UC20B28	Urbaine	Centralite	61 ha
UEi91Anr	Urbaine	Infrastructure	46 ha
UEv91Hnr	Urbaine	Espace vert urbain	44 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle cimetiere	42 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	39 ha
UR70B19	Urbaine	Secteur de renouvellement	24 ha
UH34M10	Urbaine	Secteur de preservation	14 ha
UR70E25	Urbaine	Secteur de renouvellement	13 ha
UA90A25	Urbaine	Activites economiques	12 ha
UC40B25	Urbaine	Centralite	11 ha
UEh91Anr	Urbaine	Equipement hospitalier	9 ha
UP Bb1c	Urbaine	Secteur de projet	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 51. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés120
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés685
Linéaires de diversité commerciale39
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Périmètres de sursis à statuer6
Secteurs de taxe d’aménagement33
Règlement local de publicité51
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bobigny (12 sur 120)

ERRFF1 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 6
ERBb12 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 4
ERBb66 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 3
ERBb92 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 3
ERBb14 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERBb15 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERBb39 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERBb48 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERBb90 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
EREE1 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
ERBb1 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…
ERBb10 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations…

Orientations d’aménagement et de programmation à Bobigny

OAP Grand Quadrilatere
OAP Hypercentre de Bobigny
OAP La Folie
OAP Pont de Bondy
OAP Raymond Queneau
OAP Territoire Faubourg
OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bobigny (9 sur 685)

Alignement d'arbres a preserver × 274
Bati ou ensemble bati ou monument historique × 204
Espace paysager protege × 93
Arbre remarquable × 44
Alignement d'arbres a creer × 40
MH : Bati ou ensemble bati ou monument historique × 11
Espace paysager protege de grandes residences × 10
Espace paysager protege participant a la gestion de l'eau de pluie × 8
Sente

Servitudes d’utilité publique à Bobigny

À l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bobigny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bobigny

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bobigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bobigny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bobigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bobigny ?

Bobigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : EPT Est ensemble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Bobigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bobigny ?

Sur le territoire de Bobigny, le document publié compte 51 zones ou secteurs : zones urbaines 88 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : UH74M10, UA70Anr, UR70E19, UC20B28. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bobigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bobigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 120 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bobigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bobigny est-elle en zone tendue ?

Oui : Bobigny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bobigny ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Drancy (93700)
Noisy-le-Sec (93130)
Romainville (93230)
Pantin (93500)
Bondy (93140)
Les Lilas (93260)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)