PLU des Lilas (93260)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Lilas ?

Les Lilas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : EPT Est ensemble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Q: Le PLUi des Lilas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi des Lilas ?

Sur le territoire des Lilas, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 92 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : UM14Db8, UR10F16, UH34E10, UE91A13. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Lilas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Lilas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Lilas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Les Lilas est-elle en zone tendue ?

Oui : Les Lilas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Lilas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Lilas ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Lilas

Les Lilas est une commune de la Seine-Saint-Denis (93) de 23 843 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,3 km² (18 923 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Est ensemble, approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 92 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (82 %), en 27 zones. Première zone par la surface : UM14Db8 (« Zone mixte »), 25 ha, soit 20 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 463 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 règles graphiques d’implantation, 39 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation aux Lilas.

Autour d’elle, même cadre : Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Bagnolet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme des Lilas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Est ensemble (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 92 % (116 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 92 % du territoire des Lilas, les zones agricoles et naturelles 8 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Lilas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UM14Db8	Urbaine	Zone mixte	25 ha
UR10F16	Urbaine	Secteur de renouvellement	21 ha
UH34E10	Urbaine	Secteur de preservation	20 ha
UE91A13	Urbaine	Equipement	16 ha
UC14Jb7	Urbaine	Centralite	12 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	7 ha
UP Li3	Urbaine	Secteur de projet	5 ha
UH60Nb4	Urbaine	Secteur de preservation	5 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle cimetiere	3 ha
UA11C13	Urbaine	Activites economiques	3 ha
UP Li2	Urbaine	Secteur de projet	1 ha
UR14Fex	Urbaine	Secteur de renouvellement	1 ha
UP Li3a	Urbaine	Secteur de projet	1 ha
UP Li3b	Urbaine	Secteur de projet	1 ha
UE14D13	Urbaine	Equipement	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés463
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)27
Linéaires de diversité commerciale72
Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
Règles graphiques de hauteur2
Secteurs de plan de masse1
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Lilas (12 sur 39)

ELLi1 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi10 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi11 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi12 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi13 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi14 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi15 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi16 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi17 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi18 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi19 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
ELLi2 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux

Orientations d’aménagement et de programmation aux Lilas

OAP Fort de Romainville aux Lilas
OAP Place Charles de Gaulle
OAP Serge Gainsbourg
OAP Territoire Faubourg
OAP Territoire Parc des hauteurs
OAP parc Lucie Aubrac

Secteurs de mixité sociale aux Lilas (2 sur 27)

SLS4 : perimetre de mixite sociale × 22
SLS6 : perimetre de mixite sociale × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Lilas (10 sur 463)

Bati ou ensemble bati ou monument historique × 161
Alignement d'arbres a preserver × 160
Espace paysager protege × 76
Art urbain × 38
Ensemble bati, urbain et paysager remarquable × 12
Espace paysager protege de grandes residences × 6
Alignement d'arbres a creer × 5
Point de vue remarquable × 3
Espace paysager protege boise
MH : Bati ou ensemble bati ou monument historique

Servitudes d’utilité publique aux Lilas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Lilas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Lilas

Aux Lilas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Lilas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Lilas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Lilas ?

Les Lilas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : EPT Est ensemble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi des Lilas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Lilas ?

Sur le territoire des Lilas, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 92 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : UM14Db8, UR10F16, UH34E10, UE91A13. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Lilas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Lilas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Lilas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les Lilas est-elle en zone tendue ?

Oui : Les Lilas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Lilas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Lilas ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Romainville (93230)
Bagnolet (93170)
Pantin (93500)
Noisy-le-Sec (93130)
Montreuil (93100)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Lilas

Le document d’urbanisme des Lilas

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi aux Lilas

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés aux Lilas (12 sur 39)

Orientations d’aménagement et de programmation aux Lilas

Secteurs de mixité sociale aux Lilas (2 sur 27)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Lilas (10 sur 463)

Servitudes d’utilité publique aux Lilas

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain aux Lilas

La note d’un bien aux Lilas

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.