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Urbanisme · Seine-Saint-Denis (93)

PLU de Pantin

Quel document d’urbanisme s’applique à Pantin (93500), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

93500INSEE 9305561 929 habitants5,0 km²
Document
PLUi
version du 23/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Est ensemble
Zones
31
au plan de zonage
Constructible
79 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
61 929 hab.
5,0 km²
Taxe d’aménagement
20 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pantin

Commune de la Seine-Saint-Denis (93), Pantin compte 61 929 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 12 386 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Est ensemble, approuvé le 04/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.

79 % du territoire de Pantin est classé en zone urbaine (79 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 31 zones du plan. UC00Pb3 (« Centralite ») est la zone la plus vaste : 102 ha, soit 20 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 834 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 règles graphiques d’implantation, 57 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pantin est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Pré-Saint-Gervais, Aubervilliers, Les Lilas…) sont toutes en PLUi, comme Pantin.

Le document d’urbanisme de Pantin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
EPT Est ensemble (intercommunalité)
Approuvé le
04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 79 % (396 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (104 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 79 % du territoire de Pantin, les zones agricoles et naturelles 21 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pantin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UC00Pb3UrbaineCentralite102 ha
NcNaturelleZone naturelle cimetiere79 ha
UM70Pb6UrbaineZone mixte65 ha
UA90B25UrbaineActivites economiques54 ha
UEi91AnrUrbaineInfrastructure41 ha
UR11E25UrbaineSecteur de renouvellement28 ha
UH98E10UrbaineSecteur de preservation25 ha
NNaturelleZone Naturelle24 ha
UA*00Qb3UrbaineActivites economiques16 ha
UP Pa2aUrbaineSecteur de projet13 ha
UEv91HnrUrbaineEspace vert urbain10 ha
UA03D13UrbaineActivites economiques9 ha
UA*70Rb6UrbaineActivites economiques9 ha
UP Pa2bUrbaineSecteur de projet7 ha
UH97IexUrbaineSecteur de preservation6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés57
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés834
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
  • Linéaires de diversité commerciale202
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)76
  • Règles graphiques d’emprise au sol6
  • Règles graphiques de hauteur12
  • Secteurs de plan de masse6
  • Secteurs de taille minimale des logements4
  • Droit de préemption urbain2
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
  • Sites archéologiques1
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Secteurs de taxe d’aménagement4
  • Règlement local de publicité22
  • Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pantin (12 sur 57)

  • ERPa4 : Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations… × 2
  • ELPa1 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa10 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa11 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa12 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa13 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa2 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa3 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa4 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa5 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa6 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • ELPa7 : Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux

Orientations d’aménagement et de programmation à Pantin

  • OAP Ecoquartier gare 4 chemins
  • OAP La Folie
  • OAP Parc de Stalingrad
  • OAP Raymond Queneau
  • OAP Territoire Faubourg
  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

Secteurs de mixité sociale à Pantin (2 sur 14)

  • SLS8 : perimetre de mixite sociale × 8
  • SLS9 : perimetre de mixite sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pantin (12 sur 834)

  • Bati ou ensemble bati ou monument historique × 573
  • Alignement d'arbres a preserver × 124
  • Arbre remarquable × 45
  • Espace paysager protege × 27
  • Espace paysager protege de grandes residences × 24
  • Ensemble bati, urbain et paysager remarquable × 19
  • MH : Bati ou ensemble bati ou monument historique × 6
  • Espace paysager protege participant a la gestion de l'eau de pluie × 5
  • Sente × 5
  • Art urbain × 2
  • Espace paysager protege boise × 2
  • Point de vue remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique à Pantin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pantin figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC174
  • Canalisations d’hydrocarbures I138
  • Plans de prévention des risques naturels PM128
  • Installations classées et sites pollués PM213
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71
  • Sites patrimoniaux remarquables AC41
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pantin

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pantin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pantin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pantin ?

Pantin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : EPT Est ensemble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Pantin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pantin ?

Sur le territoire de Pantin, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones urbaines 79 %, zones naturelles et forestières 21 % de la surface. Les plus étendues : UC00Pb3, Nc, UM70Pb6, UA90B25. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pantin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pantin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 57 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pantin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Pantin est-elle en zone tendue ?

Oui : Pantin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pantin ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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