PLU d’Aubervilliers (93300)

L’urbanisme à Aubervilliers en bref

Aubervilliers, 88 365 habitants, occupe 5,8 km² de la Seine-Saint-Denis (93), soit 15 341 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Plaine commune, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 45 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 96 %, plus que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). UM (« Mixte ») est la zone la plus vaste : 152 ha, soit 26 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 96 emplacements réservés, 91 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer.

Aubervilliers est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Aubervilliers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Pantin, La Courneuve, Saint-Denis…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aubervilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Plaine commune (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 96 % (553 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 96 % du territoire d’Aubervilliers, les zones agricoles et naturelles 4 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubervilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UM	Urbaine	Mixte	152 ha
UC	Urbaine	Habitat collectif	73 ha
UH	Urbaine	Habitat pavillonnaire	42 ha
UMD	Urbaine	Mixte dense	36 ha
UAL2	Urbaine	Activité économique Logistique	33 ha
UMTa	Urbaine	Mixte traditionnelle	25 ha
UEe	Urbaine	Economique mixte	24 ha
UG	Urbaine	Grands services urbains et grands équipements	23 ha
UA	Urbaine	Activité économique	22 ha
UVPL	Urbaine	Urbaine verte et paysagère loisirs	18 ha
UVP	Urbaine	Urbaine verte et paysagère	16 ha
UP04c	Urbaine	UP Projet	9 ha
Nj	Naturelle	Naturelle	9 ha
UAa	Urbaine	Activité économique	9 ha
UGc	Urbaine	Grands services urbains et grands équipements	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés96
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés297
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)22
Linéaires de diversité commerciale155
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)72
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
Règles graphiques de hauteur91
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Secteurs de taille minimale des logements86
Zones d’aménagement concerté (ZAC)9
Périmètres de sursis à statuer12
Secteurs de taxe d’aménagement9
Règlement local de publicité35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubervilliers (12 sur 96)

PAPAG Périmètre d'attente de projet d'aménagement global × 2
SLC001 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC002 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC003 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC004 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC230 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC005 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLPC006 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLPC007 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC008 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC009 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC010 : Servitude de localisation pour voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubervilliers

Secteur 01 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 02 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 03 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 04 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 05 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 35 : Orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Aubervilliers (1 sur 22)

Secteur 2 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 22

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubervilliers (12 sur 297)

EVP Espace végétalisé à préserver × 28
EVPr Espace végétalisé à préserver des ensembles résidentiels × 20
Arbre d'intérêt × 10
AUB048 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
AUB062 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
AUB067 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
AUB080 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
AUB120 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
AUB166 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
AUB180 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
AUB001 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural
AUB003 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Aubervilliers (2 sur 4)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Aubervilliers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubervilliers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aubervilliers

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Aubervilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubervilliers

Pour une parcelle précise à Aubervilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aubervilliers ?

Aubervilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : EPT Plaine commune). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi d’Aubervilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubervilliers ?

Sur le territoire d’Aubervilliers, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones urbaines 96 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : UM, UC, UH, UMD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubervilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubervilliers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 96 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Aubervilliers est-elle en zone tendue ?

Oui : Aubervilliers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubervilliers ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubervilliers ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pantin (93500)
La Courneuve (93120)
Saint-Denis (93200)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Bobigny (93000)
Le Bourget (93350)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)