L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Bourget
Le Bourget est une commune de la Seine-Saint-Denis (93) de 15 925 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,1 km² (7 656 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Paris terres d'envol. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 99 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (82 %), en 21 zones. Première zone par la surface : U1aFGEDJA (« Zones pavillonnaires »), 44 ha, soit 21 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 règles graphiques de hauteur, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le Bourget est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit au Bourget, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 15 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dugny, Drancy, Le Blanc-Mesnil…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Bourget
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Paris terres d'envol (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 99 % (204 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 99 % du territoire du Bourget, les zones agricoles et naturelles 1 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bourget
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U1aFGEDJA | Urbaine | Zones pavillonnaires | 44 ha |
| U2cFEDCGB | Urbaine | Zones de centralités | 37 ha |
| U6iIGFGAA | Urbaine | Zones d'activités économiques | 27 ha |
| U7a | Urbaine | Zones d'équipements | 23 ha |
| U6bJHGGBA | Urbaine | Zones d'activités économiques | 22 ha |
| U7d | Urbaine | Zones d'équipements | 10 ha |
| U5cCDAFDA | Urbaine | Zones de grandes résidences | 8 ha |
| U6iKIBBCA | Urbaine | Zones d'activités économiques | 7 ha |
| U5cDDAEDA | Urbaine | Zones de grandes résidences | 7 ha |
| U6fKIBBCA | Urbaine | Zones d'activités économiques | 6 ha |
| U2cEIDACA | Urbaine | Zones de centralités | 6 ha |
| U2cEIDAFA | Urbaine | Zones de centralités | 3 ha |
| U5cEDAEEA | Urbaine | Zones de grandes résidences | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Zones Naturelles | 2 ha |
| U2cFBDAEA | Urbaine | Zones de centralités | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Règles graphiques de hauteur52
- Règles graphiques de stationnement3
- Droit de préemption urbain13
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Bourget (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bourget (6 sur 81)
- Alignements d'arbres × 50
- Bâti ou ensemble bâti à protéger × 12
- Espaces paysagers protégés × 11
- Espaces paysagers protégés des grandes résidences × 5
- Espaces paysagers protégés mares et zones humides × 2
- Mares et plan deau
Secteurs de constructibilité limitée au Bourget
- Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
Servitudes d’utilité publique au Bourget
À l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Bourget. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC174
- Canalisations d’hydrocarbures I138
- Plans de prévention des risques naturels PM128
- Installations classées et sites pollués PM213
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
- Sites patrimoniaux remarquables AC41
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Bourget
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Bourget, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bourget
Pour une parcelle précise au Bourget, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Bourget ?
Le Bourget est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Paris terres d'envol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi du Bourget est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bourget ?
Sur le territoire du Bourget, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 99 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : U1aFGEDJA, U2cFEDCGB, U6iIGFGAA, U7a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Bourget ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bourget ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Bourget ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Le Bourget est-elle en zone tendue ?
Oui : Le Bourget figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bourget ?
Le taux communal est de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Bourget ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dugny (93440)
- Drancy (93700)
- Le Blanc-Mesnil (93150)
- La Courneuve (93120)
- Bonneuil-en-France (95500)
- Bobigny (93000)