PLU de Dugny (93440)

L’essentiel sur l’urbanisme à Dugny

Avec 11 700 habitants pour 3,9 km², Dugny (Seine-Saint-Denis, 93) a une densité de 3 023 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Paris terres d'envol. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 82 % du territoire, comme la moyenne du département (82 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (18 %). U6bJHGGBB (« Zones d'activités économiques ») est la zone la plus vaste : 183 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Dugny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Le Bourget, Bonneuil-en-France, La Courneuve…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dugny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Paris terres d'envol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 81 % (312 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 82 % du territoire de Dugny, les zones agricoles et naturelles 18 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dugny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U6bJHGGBB	Urbaine	Zones d'activités économiques	183 ha
N	Naturelle	Zones Naturelles	42 ha
U5dDEBFFB	Urbaine	Zones de grandes résidences	35 ha
Nl	Naturelle	Zones Naturelles	19 ha
U6bACCCDB	Urbaine	Zones d'activités économiques	16 ha
U7a	Urbaine	Zones d'équipements	15 ha
U1aCCBADA	Urbaine	Zones pavillonnaires	12 ha
U7e	Urbaine	Zones d'équipements	10 ha
U3gBBBBOC	Urbaine	Zones urbaines mixtes	10 ha
U6tFCBFAC	Urbaine	Zones d'activités économiques	8 ha
U5dDEBFGB	Urbaine	Zones de grandes résidences	7 ha
U3fBBBBCC	Urbaine	Zones urbaines mixtes	7 ha
AUDU1	À urbaniser	Zones à Urbaniser	5 ha
U6kACCCDB	Urbaine	Zones d'activités économiques	4 ha
Nzh	Naturelle	Zones Naturelles	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
Linéaires de diversité commerciale10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Règles graphiques de hauteur1
Règles graphiques de stationnement2
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome7
Secteurs de taxe d’aménagement4
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dugny (1 sur 2)

Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dugny (11 sur 192)

Alignements d'arbres × 113
Mares et plan deau × 22
Espaces paysagers protégés mares et zones humides × 17
Bâti ou ensemble bâti à protéger × 16
Espaces paysagers protégés × 10
Espaces paysagers protégés des grandes résidences × 6
Elément de patrimoine à protéger × 3
Espaces paysagers protégés cultivés et de jardins partagés × 2
Arbre remarquable
Cours d'eau
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales

Servitudes d’utilité publique à Dugny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dugny figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dugny

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Dugny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dugny

Pour une parcelle précise à Dugny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dugny ?

Dugny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Paris terres d'envol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Dugny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dugny ?

Sur le territoire de Dugny, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U6bJHGGBB, N, U5dDEBFFB, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dugny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dugny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dugny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Dugny est-elle en zone tendue ?

Oui : Dugny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dugny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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