PLU de Stains (93240)

Stains : document, zonage, périmètres

Stains, 41 388 habitants, occupe 5,4 km² de la Seine-Saint-Denis (93), soit 7 650 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Plaine commune, approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 80 %, dans la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). La zone la plus étendue est UH (« Habitat pavillonnaire »), avec 111 ha, soit 21 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 continuités écologiques, 34 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Stains.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Garges-lès-Gonesse, Saint-Denis, La Courneuve…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Stains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Plaine commune (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 80 % (433 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (104 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 80 % du territoire de Stains, les zones agricoles et naturelles 20 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Stains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UH	Urbaine	Habitat pavillonnaire	111 ha
UC	Urbaine	Habitat collectif	82 ha
N2000	Naturelle	Naturelle	75 ha
UA	Urbaine	Activité économique	40 ha
UM	Urbaine	Mixte	40 ha
UAa	Urbaine	Activité économique	34 ha
UHj3	Urbaine	Habitat pavillonnaire	26 ha
UMTb	Urbaine	Mixte traditionnelle	24 ha
Nj	Naturelle	Naturelle	20 ha
UG	Urbaine	Grands services urbains et grands équipements	18 ha
UVPL	Urbaine	Urbaine verte et paysagère loisirs	12 ha
UMD	Urbaine	Mixte dense	10 ha
UAe	Urbaine	Activité économique	8 ha
UP20b	Urbaine	UP Projet	7 ha
Nc	Naturelle	Naturelle	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)62
Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
Règles graphiques de hauteur4
Secteurs de taille minimale des logements45
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Périmètres de sursis à statuer3
Secteurs de taxe d’aménagement11
Règlement local de publicité23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Stains (8 sur 26)

SLPC191 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLPC192 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC193 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC194 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC195 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC196 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC197 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC198 : Servitude de localisation pour voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Stains

Secteur 28 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 29 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 30 : Orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Stains (1 sur 12)

Secteur 1 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Stains (12 sur 177)

EVPr Espace végétalisé à préserver des ensembles résidentiels × 47
Secteur humide à préserver × 8
STA021 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 4
STA032 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 4
STA003a : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
STA006 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
STA016 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
CD93_012 : Arbre remarquable
STA001a : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural
STA001b : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural
STA001c : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural
STA001d : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Stains

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Stains

À l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Stains. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Stains

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Stains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Stains

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Stains ?

Stains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : EPT Plaine commune). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Stains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Stains ?

Sur le territoire de Stains, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : UH, UC, N2000, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Stains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Stains ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Stains est-elle en zone tendue ?

Oui : Stains figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Stains ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Stains ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Garges-lès-Gonesse (95140)
Saint-Denis (93200)
La Courneuve (93120)
Dugny (93440)
Montmagny (95360)
Villetaneuse (93430)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)