PLU de La Courneuve (93120)

L’urbanisme à La Courneuve en bref

Avec 47 167 habitants pour 7,5 km², La Courneuve (Seine-Saint-Denis, 93) a une densité de 6 272 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Plaine commune, approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 65 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (82 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (35 %). N2000 (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 168 ha, soit 22 % du territoire.

S’y ajoutent 612 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 117 continuités écologiques, 51 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : La Courneuve est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à La Courneuve, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Le Bourget, Saint-Denis, Aubervilliers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Courneuve

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Plaine commune (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 65 % (487 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (264 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire de La Courneuve, les zones agricoles et naturelles 35 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Courneuve

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N2000	Naturelle	Naturelle	168 ha
UAL1	Urbaine	Activité économique Logistique	103 ha
N	Naturelle	Naturelle	63 ha
UH	Urbaine	Habitat pavillonnaire	53 ha
UM	Urbaine	Mixte	51 ha
UC	Urbaine	Habitat collectif	47 ha
UG	Urbaine	Grands services urbains et grands équipements	46 ha
UMD	Urbaine	Mixte dense	45 ha
Nc	Naturelle	Naturelle	28 ha
UP12	Urbaine	UP Projet	26 ha
UA	Urbaine	Activité économique	25 ha
UVPL	Urbaine	Urbaine verte et paysagère loisirs	25 ha
UP13	Urbaine	UP Projet	19 ha
UAa	Urbaine	Activité économique	13 ha
UAe	Urbaine	Activité économique	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés612
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale35
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)117
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur51
Secteurs de taille minimale des logements61
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Périmètres de sursis à statuer4
Secteurs de taxe d’aménagement60
Règlement local de publicité45
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Courneuve (12 sur 34)

SLC053 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC054 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLPC018 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC055 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC056 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC057 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC058 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC060 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC061 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC062 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC063 : Servitude de localisation pour voirie
SLPC064 : Servitude de localisation pour voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à La Courneuve (7 sur 8)

Secteur 12 : Orientations d'aménagement et de programmation × 2
Secteur 08 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 09 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 10 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 11 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 13 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 34 : Orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à La Courneuve (1 sur 12)

Secteur 2 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Courneuve (12 sur 612)

EVPr Espace végétalisé à préserver des ensembles résidentiels × 133
LCO079 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 109
LCO080 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 94
LCO078 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 60
LCO081 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 45
LCO077 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 22
LCO083 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 17
LCO076 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 14
EVP Espace végétalisé à préserver × 12
Secteur humide à préserver × 12
LCO003 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 3
LCO013 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Courneuve (2 sur 6)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 5
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à La Courneuve

À l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Courneuve. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Courneuve, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Courneuve

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Courneuve, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Courneuve a-t-elle un PLU ?

La Courneuve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : EPT Plaine commune). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de La Courneuve est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Courneuve ?

Sur le territoire de La Courneuve, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 35 % de la surface. Les plus étendues : N2000, UAL1, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Courneuve ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Courneuve ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Courneuve ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Courneuve est-elle en zone tendue ?

Oui : La Courneuve figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Courneuve ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Bourget (93350)
Saint-Denis (93200)
Aubervilliers (93300)
Dugny (93440)
Stains (93240)
Drancy (93700)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)