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Urbanisme · Seine-Saint-Denis (93)

PLU de Drancy

Quel document d’urbanisme s’applique à Drancy (93700), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

93700INSEE 9302972 390 habitants7,8 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Paris terres d'envol
Zones
31
au plan de zonage
Constructible
97 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
72 390 hab.
7,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Drancy

Drancy est une commune de la Seine-Saint-Denis (93) de 72 390 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (9 329 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Paris terres d'envol. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 97 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (82 %), en 31 zones. Première zone par la surface : U1aDDCBEA (« Zones pavillonnaires »), 409 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 301 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Drancy est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Drancy.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Bobigny…) sont toutes en PLUi, comme Drancy.

Le document d’urbanisme de Drancy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
EPT Paris terres d'envol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 97 % (752 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 3 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 97 % du territoire de Drancy, les zones agricoles et naturelles 3 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Drancy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
U1aDDCBEAUrbaineZones pavillonnaires409 ha
U5aFFEGHAUrbaineZones de grandes résidences82 ha
U7dUrbaineZones d'équipements79 ha
U7aUrbaineZones d'équipements52 ha
U2aCCCBDAUrbaineZones de centralités32 ha
U6qGEDFEAUrbaineZones d'activités économiques20 ha
U2dDDCBDAUrbaineZones de centralités18 ha
NlNaturelleZones Naturelles17 ha
UPdr2UrbaineZones de projet11 ha
U6cGDDEAAUrbaineZones d'activités économiques10 ha
UPdr1UrbaineZones de projet10 ha
U3cJHDAKAUrbaineZones urbaines mixtes8 ha
U3eKHDIMEUrbaineZones urbaines mixtes7 ha
NcNaturelleZones Naturelles5 ha
U1aEECDFAUrbaineZones pavillonnaires4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés64
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés301
  • Linéaires de diversité commerciale143
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
  • Règles graphiques de stationnement5
  • Droit de préemption urbain17
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport25
  • Secteurs de taxe d’aménagement3
  • Règlement local de publicité15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Drancy (8 sur 64)

  • ELDr1 : Emplacement réservé pour mixité sociale
  • ELDr2 : Emplacement réservé pour mixité sociale
  • ELDr3 : Emplacement réservé pour mixité sociale
  • ELDr4 : Emplacement réservé pour mixité sociale
  • ELDr5 : Emplacement réservé pour mixité sociale
  • ELDr6 : Emplacement réservé pour mixité sociale
  • Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
  • Servitude de localisation de voie (article L.151-41 du code de l'urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Drancy (1 sur 3)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Drancy (10 sur 301)

  • Alignements d'arbres × 206
  • Espaces paysagers protégés des grandes résidences × 52
  • Bâti ou ensemble bâti à protéger × 32
  • Arbre remarquable × 3
  • Espaces paysagers protégés mares et zones humides × 2
  • Mares et plan deau × 2
  • Espaces paysagers protégés
  • Espaces paysagers protégés cultivés et de jardins partagés
  • Espaces paysagers protégés parcs
  • Plantations à réaliser

Servitudes d’utilité publique à Drancy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Drancy figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC174
  • Canalisations d’hydrocarbures I138
  • Plans de prévention des risques naturels PM128
  • Installations classées et sites pollués PM213
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71
  • Sites patrimoniaux remarquables AC41
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Drancy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Drancy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Drancy a-t-elle un PLU ?

Drancy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Paris terres d'envol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Drancy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Drancy ?

Sur le territoire de Drancy, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones urbaines 97 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : U1aDDCBEA, U5aFFEGHA, U7d, U7a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Drancy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Drancy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 64 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Drancy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Drancy est-elle en zone tendue ?

Oui : Drancy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drancy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Drancy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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