PLU de Montmagny (95360)

L’urbanisme à Montmagny en bref

Montmagny, 15 105 habitants, occupe 2,9 km² du Val-d'Oise (95), soit 5 191 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/12/2006, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 68 %, bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 71 ha, soit 24 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Montmagny est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montmagny.

Le document d’urbanisme de Montmagny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montmagny
Approuvé le: 21/12/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 64 % (186 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de Montmagny, les zones agricoles et naturelles 32 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montmagny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	71 ha
UG	Urbaine	Zone d'habitat individuel	54 ha
UK	Urbaine	Zone mixte à vocation principale d'habitat	27 ha
Uep	Urbaine	Zone d'équipement collectif	24 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle et forestière	22 ha
UGb	Urbaine	Zone d'habitat individuel	22 ha
UI	Urbaine	Zone d'activité de fait	16 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat collectif	16 ha
UA	Urbaine	Zone de constructions en ordre continu (Habitat, Services, Activités)	11 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser	10 ha
UCb	Urbaine	Zone d'habitat collectif	3 ha
UCv	Urbaine	Zone d'habitat collectif	3 ha
UIa	Urbaine	Zone d'activité de fait	2 ha
UKs	Urbaine	Zone mixte à vocation principale d'habitat	2 ha
UIb	Urbaine	Zone d'activité de fait	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
Linéaires de diversité commerciale8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Sites archéologiques1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)10
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montmagny (8 sur 24)

Emplacement réservé pour équipement public × 11
D : Emplacement réservé pour équipement public × 3
J : Emplacement réservé pour équipement public × 3
F : Emplacement réservé pour équipement public × 2
H : Emplacement réservé pour équipement public × 2
G1 : Emplacement réservé pour équipement public
G2 : Emplacement réservé pour équipement public
K : Emplacement réservé pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Montmagny (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmagny (4 sur 168)

Arbres à préserver × 161
Plans eau, mares et bassins × 5
Cours d'eau
Cône vue : Cône de vue

Servitudes d’utilité publique à Montmagny

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montmagny. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montmagny

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Montmagny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montmagny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmagny ?

Montmagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).

Le PLU de Montmagny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montmagny ?

Sur le territoire de Montmagny, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UG, UK, Uep. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montmagny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montmagny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Montmagny est-elle en zone tendue ?

Oui : Montmagny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmagny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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