L’urbanisme en clairL’urbanisme à Enghien-les-Bains en bref
Enghien-les-Bains est une commune du Val-d'Oise (95) de 11 432 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,8 km² (6 533 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 78 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est UG (« Quartiers pavillonnaires »), avec 85 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 255 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 règles graphiques d’implantation, 21 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Enghien-les-Bains est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Enghien-les-Bains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Gratien, Deuil-la-Barre, Épinay-sur-Seine…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Enghien-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Enghien-les-Bains
- Approuvé le
- 03/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 78 % (137 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 78 % du territoire d’Enghien-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 22 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Enghien-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UG | Urbaine | Quartiers pavillonnaires | 85 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 36 ha |
| UAa | Urbaine | Centre-ville et secteur touristique à densité forte | 25 ha |
| UF | Urbaine | Abords du Lac | 18 ha |
| UAEa | Urbaine | Zone d'activité économique aux abords du lac | 7 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 2 ha |
| UAb | Urbaine | Prolongement du centre-ville, à densité moins élevé | 1 ha |
| UAEb | Urbaine | Secteur au nord de la commune dédiée à l'artivité commerciale | < 1 ha |
| UAEc | Urbaine | Secteur en entrée de ville sud, aux abords du lac, à vocation hôtelière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 255
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Droit de préemption commercial21
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
- Secteurs de taxe d’aménagement6
- Règlement local de publicité1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Enghien-les-Bains (5 sur 21)
- Secteur réservé pour la réalisation de programmes de logements dans lequel 100% de ce… × 3
- Secteur réservé pour la réalisation de programmes de logements dans lequel 50% de ce… × 2
- B : Secteur réservé pour la réalisation de programmes de logements dans lequel 100% de ce…
- F : Secteur réservé pour la réalisation de programmes de logements dans lequel 100% de ce…
- H : Secteur réservé pour la réalisation de programmes de logements dans lequel 40% de ce…
Orientations d’aménagement et de programmation à Enghien-les-Bains
- OAP n°1 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP n°2 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Enghien-les-Bains (9 sur 1 255)
- Bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 532
- Clôture à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 321
- Espace paysager protégé P2 × 288
- Alignement d'arbre protégé × 81
- Zone humide probable × 19
- Espace paysager protégé P1 × 6
- Espace paysager protégé P3 × 5
- Zone humide avérée × 2
- Espace paysager protégé P4
Servitudes d’utilité publique à Enghien-les-Bains
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Enghien-les-Bains sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Enghien-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Enghien-les-Bains
Pour une parcelle précise à Enghien-les-Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Enghien-les-Bains ?
Enghien-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLU d’Enghien-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Enghien-les-Bains ?
Sur le territoire d’Enghien-les-Bains, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 78 %, zones naturelles et forestières 22 % de la surface. Les plus étendues : UG, N, UAa, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Enghien-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Enghien-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Enghien-les-Bains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Enghien-les-Bains est-elle en zone tendue ?
Oui : Enghien-les-Bains figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Enghien-les-Bains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Enghien-les-Bains ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Gratien (95210)
- Deuil-la-Barre (95170)
- Épinay-sur-Seine (93800)
- Soisy-sous-Montmorency (95230)
- Montmorency (95160)
- L'Île-Saint-Denis (93450)