PLU de Montmorency (95160)

Montmorency : document, zonage, périmètres

Avec 21 763 habitants pour 5,2 km², Montmorency (Val-d'Oise, 95) a une densité de 4 185 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/01/2025.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 83 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est UC (« Tissu d'habitat mixte à dominante pavillonnaire »), avec 180 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 964 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Soisy-sous-Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt, Groslay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montmorency

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montmorency
Approuvé le: 24/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 83 % (428 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (76 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 83 % du territoire de Montmorency, les zones agricoles et naturelles 17 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montmorency

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	Tissu d'habitat mixte à dominante pavillonnaire	180 ha
UCa	Urbaine	Grandes propriétés bourgeoises	84 ha
N	Naturelle	Espaces naturels	76 ha
UD	Urbaine	Grands ensembles de logements collectifs	62 ha
UE	Urbaine	Equipements publics ou d'intérêt collectif	53 ha
UCb	Urbaine	Quartiers pavillonnaires mixtes	30 ha
A	Agricole	Espaces agricoles des Haras et des Pampelumes	14 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain du centre ancien dense, à dominante d'habitat, de commerces et services	8 ha
UB	Urbaine	Quartiers mixtes d'habitat avec un potentiel stratégique de densification	6 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités de la Croix Vigneron	3 ha
UAa	Urbaine	Abords du centre ancien	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés964
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport24
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)24
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montmorency (8 sur 19)

Emplacement réservé : Alignement × 7
Emplacement réservé : Régularisation des anciennes voies privées × 5
1a : Périmètres d'attente de projet d'aménagement global
1b : Périmètres d'attente de projet d'aménagement global
1c : Périmètres d'attente de projet d'aménagement global
1d : Périmètres d'attente de projet d'aménagement global
L1 : Perimetre de localisation
Périmètres d'attente de projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Montmorency

OAP - Secteur Nord - Avenue de Domont
OAP - Secteur Sud - Avenue de la Division Leclerc
OAP - Thematique Trame Verte et Bleue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmorency (12 sur 964)

Grande propriété et architecture résidentielle × 473
Arbre remarquable × 177
Sente × 69
Espace vert protégé × 44
Séquence × 39
Elément singulier × 36
Architecture de bourg et immeuble × 34
Carrefour et angle remarquable ou singulier × 22
Petit patrimoine × 17
Monument historique × 5
Ensemble constitué exceptionnel × 3
Périmètre de protection des monuments historiques × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Montmorency (2 sur 17)

Marge de recul × 10
Zone non aedificandie × 7

Servitudes d’utilité publique à Montmorency

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montmorency. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montmorency

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montmorency

À Montmorency, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montmorency

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montmorency ?

Montmorency est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2025).

Le PLU de Montmorency est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montmorency ?

Sur le territoire de Montmorency, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : UC, UCa, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmorency ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montmorency ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montmorency ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Montmorency est-elle en zone tendue ?

Oui : Montmorency figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmorency ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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