PLU de Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Saint-Brice-sous-Forêt : document, zonage, périmètres

Saint-Brice-sous-Forêt est une commune du Val-d'Oise (95) de 15 063 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (2 515 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Brice-sous-Forêt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 49 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 20 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 183 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Brice-sous-Forêt est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Brice-sous-Forêt.

Ses 6 voisines les plus proches (Piscop, Groslay, Montmorency…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Brice-sous-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Approuvé le: 25/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (290 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (211 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (96 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Saint-Brice-sous-Forêt, les zones agricoles et naturelles 51 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Brice-sous-Forêt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	183 ha
A	Agricole	A	96 ha
UDa	Urbaine	UDa	54 ha
UE	Urbaine	UE	50 ha
UDb	Urbaine	UDb	28 ha
UMb	Urbaine	UMb	26 ha
UF	Urbaine	UF	24 ha
UC	Urbaine	UC	24 ha
UAb	Urbaine	UAb	24 ha
Ne	Naturelle	Ne	19 ha
UMg	Urbaine	UMg	14 ha
UDc	Urbaine	UDc	10 ha
UAa	Urbaine	UAa	9 ha
Npv	Naturelle	Npv	9 ha
UEa	Urbaine	UEa	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport81
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)43
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité13
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Brice-sous-Forêt (1 sur 27)

Emplacement réservé au titre de l'article L.123-1 8 du code de l'urbanisme × 27

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Brice-sous-Forêt

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation au titre de l'article L. 123-1-4 du code…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Brice-sous-Forêt (4 sur 63)

Elément du patrimoine bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7 du code de… × 28
Arbre remarquable × 16
Espace paysager protégé au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 14
Element du patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.123-1-5 7 du code de… × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Brice-sous-Forêt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Brice-sous-Forêt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Brice-sous-Forêt

À Saint-Brice-sous-Forêt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Brice-sous-Forêt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Brice-sous-Forêt ?

Saint-Brice-sous-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLU de Saint-Brice-sous-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Brice-sous-Forêt ?

Sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDa, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Brice-sous-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Brice-sous-Forêt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Brice-sous-Forêt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Brice-sous-Forêt est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Brice-sous-Forêt figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Brice-sous-Forêt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Piscop (95350)
Groslay (95410)
Montmorency (95160)
Sarcelles (95200)
Domont (95330)
Andilly (95580)

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