PLU de Domont (95330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Domont

Domont est une commune du Val-d'Oise (95) de 16 065 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (1 888 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2024.

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 42 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 353 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 230 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Domont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Piscop, Moisselles, Bouffémont…) sont toutes en PLU communal, comme Domont.

Le document d’urbanisme de Domont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Domont
Approuvé le: 28/09/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (376 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (321 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Domont, les zones agricoles et naturelles 58 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Domont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	353 ha
UD	Naturelle	Ud	184 ha
A	Agricole	A	154 ha
UC	Urbaine	Uc	38 ha
UE	Urbaine	Ue	34 ha
UDe	Urbaine	Ude	23 ha
UA	Urbaine	Ua	22 ha
UB	Urbaine	Ub	18 ha
Ne	Naturelle	Ne	8 ha
UEa	Urbaine	Uea	4 ha
1AUe	Urbaine	1AUe	4 ha
1AUde	À urbaniser	1AUde	4 ha
Nj	Naturelle	Nj	3 ha
Ngv	Naturelle	Ngv	2 ha
Ng	Naturelle	Ng	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés230
Linéaires de diversité commerciale26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral32
Règlement local de publicité18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Domont (1 sur 3)

OAP : Orientation d aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domont (6 sur 230)

PAP : Element de patrimoine à protéger × 95
Alignement d'arbres à protéger × 75
Parcelles contenant un ou plusieurs arbres remarquables × 40
ILOT : Coeur d ilôt × 11
PUP : Parc urbain protégé × 5
ENP : Espace naturel protégé × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Domont (2 sur 6)

LISIERE : Lisière de foret × 4
RISQUE × 2

Servitudes d’utilité publique à Domont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Domont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Domont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domont

Pour une parcelle précise à Domont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Domont a-t-elle un PLU ?

Domont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2024).

Le PLU de Domont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Domont ?

Sur le territoire de Domont, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Domont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Domont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Domont est-elle en zone tendue ?

Oui : Domont figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Piscop (95350)
Moisselles (95570)
Bouffémont (95570)
Andilly (95580)
Ézanville (95460)
Montlignon (95680)

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