PLU de Montlignon (95680)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montlignon ?

Montlignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2025).

Q: Le PLU de Montlignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montlignon ?

Sur le territoire de Montlignon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 41 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UH, UA, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montlignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montlignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Montlignon est-elle en zone tendue ?

Oui : Montlignon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montlignon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montlignon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Montlignon

Montlignon est une commune du Val-d'Oise (95) de 3 038 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (1 070 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/06/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/05/2025.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 44 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 146 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Montlignon est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Montlignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Prix, Andilly, Margency et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montlignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montlignon
Approuvé le: 12/06/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (159 ha)
Zones urbaines (U) 41 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (9 ha)
Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Montlignon, les zones agricoles et naturelles 56 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montlignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui	146 ha
UH	Urbaine	Zone à caractère résidentiel	90 ha
UA	Urbaine	Centre ancien comportant des habitations et activités diverses	12 ha
UI	Urbaine	Zone réservée principalement au traitement des déchets	11 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui	10 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser à caractère résidentiel	5 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser à caractère résidentiel	3 ha
Nk	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui	3 ha
A	Agricole	Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles	1 ha
UH2	Urbaine	Zone à caractère résidentiel	1 ha
UC	Urbaine	Zone de constructions denses et discontinues	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montlignon (6 sur 12)

Emplacements réservés × 6
I : Emplacements réservés × 2
B : Emplacements réservés
D : Emplacements réservés
F : Emplacements réservés
H : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montlignon (1 sur 3)

Protection de la lisière de forêt (50m) × 3

Servitudes d’utilité publique à Montlignon

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montlignon. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montlignon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montlignon

Avant un achat ou des travaux À Montlignon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montlignon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montlignon ?

Montlignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2025).

Le PLU de Montlignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montlignon ?

Sur le territoire de Montlignon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 41 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UH, UA, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montlignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montlignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Montlignon est-elle en zone tendue ?