PLU d’Eaubonne (95600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Eaubonne ?

Eaubonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU d’Eaubonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Eaubonne ?

Sur le territoire d’Eaubonne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 92 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : UG, UF, UC, UGa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eaubonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Eaubonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Eaubonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Eaubonne est-elle en zone tendue ?

Oui : Eaubonne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eaubonne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Eaubonne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Eaubonne : document, zonage, périmètres

Eaubonne est une commune du Val-d'Oise (95) de 26 211 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (5 944 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Eaubonne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 92 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 17 zones. Première zone par la surface : UG (« Zone principalement dédiée à l?habitat individuel »), 204 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 498 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Eaubonne est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Eaubonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Margency, Ermont, Soisy-sous-Montmorency…) sont toutes en PLU communal, comme Eaubonne.

Le document d’urbanisme d’Eaubonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Eaubonne
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 92 % (406 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 92 % du territoire d’Eaubonne, les zones agricoles et naturelles 8 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Eaubonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UG	Urbaine	Zone principalement dédiée à l?habitat individuel	204 ha
UF	Urbaine	Zone principalement dédiée aux équipements de services public et d'intérêt collectif	64 ha
UC	Urbaine	Zone principalement dédiée à l?habitat collectif	39 ha
UGa	Urbaine	Zone principalement dédiée à l'habitat individuel. Le secteur UGa comporte des règles particulières aux articl	38 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	33 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte	21 ha
UI	Urbaine	Zone à vocation d'activité économique	10 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine mixte	10 ha
UCa	Urbaine	Zone principalement dédiée à l?habitat collectif	10 ha
UP1	Urbaine	Zone comprenant les abords de la gare du Champ de Courses, composée des secteurs Rabelais, Sud-BIP et Fauveau	3 ha
UCb	Urbaine	Zone principalement dédiée à l?habitat collectif	2 ha
USP	Urbaine	Zone correspondant à un secteur à enjeux spécifiques (quartier de la Gare)	1 ha
UP2	Urbaine	Zone comprenant Voltaire/Péri	1 ha
UP3	Urbaine	Zone comprenant le Clos de l'Olive	< 1 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés498
Linéaires de diversité commerciale19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Programmes d’aménagement d’ensemble9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eaubonne (12 sur 498)

Bâtiment d'intérêt élevé × 331
Bâtiment d'intérêt majeur × 55
Espaces verts à protéger × 33
Clôture remarquable × 32
Alignement d'arbres × 25
Arbre à proteger × 4
Monument historique classé × 3
Monument historique inscrit × 2
f : Arbre à proteger × 2
16a : Bâtiment d'intérêt majeur
16b : Bâtiment d'intérêt majeur
6a : Bâtiment d'intérêt majeur

Secteurs de constructibilité limitée à Eaubonne (3 sur 4)

Alluvions tourbeuses compressibles et présence d'eau × 2
Gisement Hydrothermal du lac d'Enghien
Gypse: Zone à risque d'affaissement

Servitudes d’utilité publique à Eaubonne

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Eaubonne. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Eaubonne

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Eaubonne

Pour un terrain d’Eaubonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Eaubonne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Eaubonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Eaubonne ?

Eaubonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Eaubonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Eaubonne ?

Sur le territoire d’Eaubonne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 92 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : UG, UF, UC, UGa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eaubonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Eaubonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Eaubonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Eaubonne est-elle en zone tendue ?