PLU de Soisy-sous-Montmorency (95230)

Soisy-sous-Montmorency : document, zonage, périmètres

Soisy-sous-Montmorency, 18 008 habitants, occupe 4,0 km² du Val-d'Oise (95), soit 4 547 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 85 %, bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est UB (« Zone à usage principal d'habitat individuel »), avec 172 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 586 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 règles graphiques d’implantation, 21 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Soisy-sous-Montmorency est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montmorency, Eaubonne, Margency…) sont toutes en PLU communal, comme Soisy-sous-Montmorency.

Le document d’urbanisme de Soisy-sous-Montmorency

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Soisy-sous-Montmorency
Approuvé le: 26/01/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 85 % (334 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 85 % du territoire de Soisy-sous-Montmorency, les zones agricoles et naturelles 15 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soisy-sous-Montmorency

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	Zone à usage principal d'habitat individuel	172 ha
UC	Urbaine	Zone à usage principal d'habitat collectif	48 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle	42 ha
UD	Urbaine	Zone à usage principal d'habitat individuel	38 ha
UAb	Urbaine	Zone de constructions en ordre continu Habitat, Services, Activités	21 ha
UP	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt général	19 ha
UAa	Urbaine	Zone de constructions en ordre continu Habitat, Services, Activités	16 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	16 ha
UI	Urbaine	Zone d'activités	13 ha
UIc	Urbaine	Zone d'activités	7 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés586
Linéaires de diversité commerciale20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)38
Espaces remarquables du littoral20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport106
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soisy-sous-Montmorency (12 sur 21)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme × 7
A1-A3 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A10 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A11 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A13 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A14 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A15 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A16 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A17 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A5 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
A9 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Soisy-sous-Montmorency

OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7…
OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7…
OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7…
OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soisy-sous-Montmorency (4 sur 586)

Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 500
Espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 58
Bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 16
Clôture protégée au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme × 12

Servitudes d’utilité publique à Soisy-sous-Montmorency

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soisy-sous-Montmorency figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Soisy-sous-Montmorency

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Soisy-sous-Montmorency

Avant un achat ou des travaux À Soisy-sous-Montmorency, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soisy-sous-Montmorency

Pour une parcelle précise à Soisy-sous-Montmorency, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soisy-sous-Montmorency ?

Soisy-sous-Montmorency est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2022).

Le PLU de Soisy-sous-Montmorency est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soisy-sous-Montmorency ?

Sur le territoire de Soisy-sous-Montmorency, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 85 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : UB, UC, Nc, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soisy-sous-Montmorency ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soisy-sous-Montmorency ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Soisy-sous-Montmorency est-elle en zone tendue ?

Oui : Soisy-sous-Montmorency figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soisy-sous-Montmorency ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soisy-sous-Montmorency ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montmorency (95160)
Eaubonne (95600)
Margency (95580)
Enghien-les-Bains (95880)
Andilly (95580)
Saint-Gratien (95210)

Toutes les communes : Val-d'Oise (95)