L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bouffémont
Bouffémont est une commune du Val-d'Oise (95) de 6 593 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (1 446 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/09/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/01/2020.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 29 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 13 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 270 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Bouffémont est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Baillet-en-France, Domont, Chauvry…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bouffémont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bouffémont
- Approuvé le
- 09/09/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (275 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (127 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Bouffémont, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bouffémont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 270 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente à caractère résidentiel | 83 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 47 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements | 24 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur bâti en zone naturelle | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine mixte | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination d'habitations | 3 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales et tertiaires | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination d'habitations | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine centrale | 1 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine récente à caractère résidentiel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)37
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouffémont (7 sur 11)
- Emplacements réservés (L.123-1-5-V du code de l'urbanisme) × 5
- F : Emplacements réservés (L.123-1-5-V du code de l'urbanisme)
- G : Emplacements réservés (L.123-1-5-V du code de l'urbanisme)
- H : Emplacements réservés (L.123-1-5-V du code de l'urbanisme)
- J : Emplacements réservés (L.123-1-5-V du code de l'urbanisme)
- K : Emplacements réservés (L.123-1-5-V du code de l'urbanisme)
- Servitude de mixité sociale (L.123-1-5-II-4° du code de l'urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouffémont (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouffémont (2 sur 12)
- Eléments bâtis à protéger (L.123-1-5-III 2° du code de l'urbanisme) × 10
- Espaces paysagers à protéger (L. 132-1-5-III 2° du code de l'urbanisme) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bouffémont (1 sur 5)
- Bande de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha au titre du SDRIF × 5
Servitudes d’utilité publique à Bouffémont
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouffémont. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bouffémont
À Bouffémont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouffémont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouffémont ?
Bouffémont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).
Le PLU de Bouffémont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bouffémont ?
Sur le territoire de Bouffémont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 28 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouffémont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouffémont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Bouffémont est-elle en zone tendue ?
Oui : Bouffémont figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouffémont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouffémont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baillet-en-France (95560)
- Domont (95330)
- Chauvry (95560)
- Moisselles (95570)
- Montlignon (95680)
- Saint-Prix (95390)