PLU de Baillet-en-France (95560)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Baillet-en-France ?

Baillet-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2025).

Q: Le PLU de Baillet-en-France est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Baillet-en-France ?

Sur le territoire de Baillet-en-France, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Baillet-en-France ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baillet-en-France ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baillet-en-France ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Baillet-en-France en bref

Baillet-en-France est une commune du Val-d'Oise (95) de 2 021 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (252 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/06/2025.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (25 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 288 ha, soit 36 % du territoire.

Pour qui construit à Baillet-en-France, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Montsoult, Bouffémont, Chauvry…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Baillet-en-France

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baillet-en-France
Approuvé le: 07/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (498 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (167 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (130 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Baillet-en-France, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baillet-en-France

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	A : zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ses terres	288 ha
A	Agricole	A : zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ses terres	210 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	160 ha
UR	Urbaine	UR : emprise de la francilienne et à toutes les infrastructures qui l'accompagnent et domaine public ferroviai	50 ha
UG	Urbaine	UG : zone urbaine qui englobe les différents développements urbains	18 ha
UL	Urbaine	UL : zone destinée à recevoir un centre d'exposition d'équipements de jardins ainsi qu'une exposition de maiso	10 ha
UGc	Urbaine	UGc : un secteur pavillonnaire très dense	9 ha
UB	Urbaine	UB : zone mixte accueillant de l'habitat, des services et des activités, dans le prolongement du noyau ancien	9 ha
UI	Urbaine	UI : zone d'activités réservée aux établissements industriels, scientifiques et techniques et aux activités ar	8 ha
UD	Urbaine	UD 4 : zone urbaine identifiée pour répondre au développement urbain	7 ha
UP	Urbaine	UP : zone d'équipements publics et d'intérêt général	5 ha
UC	Urbaine	UC : zone dévouée principalement à l'habitat résidentiel	5 ha
UGb	Urbaine	UGb : secteur dense d'habitat collectif et d'habitat individuel groupé	4 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zones d'urbanisation future à vocation d'habitat	4 ha
Nb	Naturelle	Nb2 : secteur d'habitat peu dense, isolé en zone agricole ou naturelle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Baillet-en-France

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baillet-en-France figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Baillet-en-France

Avant un achat ou des travaux À Baillet-en-France, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baillet-en-France

Pour une parcelle précise à Baillet-en-France, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baillet-en-France ?

Baillet-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2025).

Le PLU de Baillet-en-France est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baillet-en-France ?

Sur le territoire de Baillet-en-France, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baillet-en-France ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baillet-en-France ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baillet-en-France ?