PLU d’Attainville (95570)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Attainville ?

Attainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2022).

Q: Le PLU d’Attainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Attainville ?

Sur le territoire d’Attainville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UB, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Attainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Attainville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Attainville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Attainville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Attainville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Attainville en bref

Avec 1 904 habitants pour 7,2 km², Attainville (Val-d'Oise, 95) a une densité de 263 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2022.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (2 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 468 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Attainville.

Ses 6 voisines les plus proches (Villaines-sous-Bois, Moisselles, Ézanville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Attainville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Attainville
Approuvé le: 12/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (649 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (51 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Attainville, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Attainville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	468 ha
Ap	Agricole	156 ha
UB	Urbaine	41 ha
Ac	Agricole	22 ha
N	Naturelle	17 ha
UA	Urbaine	5 ha
UE	Urbaine	5 ha
AUI	À urbaniser	4 ha
Aa	Agricole	3 ha
UBa	Urbaine	< 1 ha
Nh	Naturelle	< 1 ha
UAa	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Attainville (9 sur 65)

Immeubles à protéger ou à mettre en valeur au titre du patrimoine quotidien × 20
Vergers et maraîchage × 15
Les sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel… × 11
Murs à protéger ou à mettre en valeur au titre du patrimoine quotidien × 6
Vues remarquables × 5
Espace public ou parc paysagé × 3
Alignements d'arbres × 2
Arbres remarquables × 2
Patrimoine protéger au titre des Monuments historiques

Secteurs de constructibilité limitée à Attainville (5 sur 14)

Risques de ruisellement × 5
Secteur de risques technologiques liés à la présence de canalisation de gaz et… × 5
Secteur de risques naturels liés à la présence de carrières remblayées ou d'anciennes… × 2
Secteur de risques naturels lié au retrait /gonflement des sols argileux (concerne…
Secteur de risques naturels liés à la présence d'alluvions tourbeuses compressibles

Servitudes d’utilité publique à Attainville

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Attainville. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Attainville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Attainville

Avant un achat ou des travaux À Attainville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Attainville

Pour une parcelle précise à Attainville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Attainville ?

Attainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2022).

Le PLU d’Attainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Attainville ?

Sur le territoire d’Attainville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UB, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Attainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Attainville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Attainville ?