L’urbanisme en clairVillaines-sous-Bois : document, zonage, périmètres
Commune du Val-d'Oise (95), Villaines-sous-Bois compte 778 habitants sur 1,9 km², soit une densité de 412 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2025.
17 % du territoire de Villaines-sous-Bois est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 152 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Attainville, Belloy-en-France, Villiers-le-Sec et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villaines-sous-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villaines-sous-Bois
- Approuvé le
- 04/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (155 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (4 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Villaines-sous-Bois, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villaines-sous-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 152 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 21 ha |
| Ac | Agricole | Agricole | 4 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 3 ha |
| AU | À urbaniser | à urbaniser | 2 ha |
| UE | Urbaine | urbaine | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | à urbaniser | 2 ha |
| UY | Urbaine | urbaine | 1 ha |
| UF | Urbaine | urbaine | 1 ha |
| N | Naturelle | naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villaines-sous-Bois (1 sur 3)
- Orientaion d'Aménagement et de Programmation × 3
Servitudes d’utilité publique à Villaines-sous-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villaines-sous-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villaines-sous-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villaines-sous-Bois
À Villaines-sous-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villaines-sous-Bois
Pour une parcelle précise à Villaines-sous-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villaines-sous-Bois ?
Villaines-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2025).
Le PLU de Villaines-sous-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villaines-sous-Bois ?
Sur le territoire de Villaines-sous-Bois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ac, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villaines-sous-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villaines-sous-Bois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villaines-sous-Bois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Attainville (95570)
- Belloy-en-France (95270)
- Villiers-le-Sec (95720)
- Saint-Martin-du-Tertre (95270)
- Maffliers (95560)
- Moisselles (95570)