PLU de Belloy-en-France (95270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Belloy-en-France

Commune du Val-d'Oise (95), Belloy-en-France compte 2 250 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 238 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

11 % du territoire de Belloy-en-France est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 755 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Belloy-en-France.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec, Épinay-Champlâtreux…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Belloy-en-France

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belloy-en-France
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (779 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (90 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Belloy-en-France, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belloy-en-France

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	755 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages	64 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur est autorisé la remise en état des constructions existantes, sans extensions de l'existant ou de	23 ha
UB	Urbaine	UB : Zone résidentielle réservée principalement à l'habitat individuel	22 ha
UI	Urbaine	UI : Zone d'activités réservées aux établissements industriels, scientifiques et techniques, aux activités com	20 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB	19 ha
UY	Urbaine	UY : Zone affectée au domaine ferroviaire	11 ha
UA	Urbaine	UA : Zone qui correspond au centre ancien de la commune recouvre les secteurs urbanisés à caractère d'habitat,	11 ha
AUI	À urbaniser	AUI : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à usage d'activités économiques	6 ha
UEP	Urbaine	UEP : Zone d'équipements publics ou d'intérêt général	5 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Secteur à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à usage d'habitation	2 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Secteur à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à usage d'habitation	1 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur de la zone UA	1 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone non réglementée comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à vocation pri	1 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Secteur à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à usage d'habitation	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques49
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Zonage d’assainissement et réseaux269

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belloy-en-France

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Belloy-en-France

Orientation d'Aménagement et de programmation : Clos de Lortier
Orientation d'Aménagement et de programmation : Clos du Pré Vert
Orientation d'Aménagement et de programmation : Clos la couture
Orientation d'Aménagement et de programmation : Rue des Carreaux
Orientation d'Aménagement et de programmation : ZAC de l'Orme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belloy-en-France (10 sur 132)

Sente piétonne à préserver × 47
Alignement d'arbres ou arbre remarquable à préserver × 18
Arbre remarquable à préserver × 17
Espace boisé identifié à préserver × 16
Haie arbustive à préserver ou à créer × 16
Alignement bâti identifié, murs de clôture à préserver × 11
Petit patrimoine local identifié à préserver × 4
Bassin de lagunage
Patrimoine bâti d'intérêt à préserver
Verger identifié à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Belloy-en-France (5 sur 8)

Aléa retrait-gonflement des sols argileux : Moyen × 3
Ancienne carrière abandonnée × 2
Aléa retrait-gonflement des sols argileux : Faible
Aléa retrait-gonflement des sols argileux : Fort
Risque : Gypse

Servitudes d’utilité publique à Belloy-en-France

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belloy-en-France. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Belloy-en-France

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Belloy-en-France, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belloy-en-France

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Belloy-en-France, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Belloy-en-France a-t-elle un PLU ?

Belloy-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Belloy-en-France est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Belloy-en-France ?

Sur le territoire de Belloy-en-France, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Belloy-en-France ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belloy-en-France ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belloy-en-France ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belloy-en-France ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belloy-en-France ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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