L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre en bref
Saint-Martin-du-Tertre, 2 689 habitants, occupe 11,7 km² du Val-d'Oise (95), soit 229 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Martin-du-Tertre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 601 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 336 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 142 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-du-Tertre.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maffliers, Belloy-en-France, Villaines-sous-Bois…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Martin-du-Tertre.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Tertre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-du-Tertre
- Approuvé le
- 27/01/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (721 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (382 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Martin-du-Tertre, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-du-Tertre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 601 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole | 298 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur agricole paysager à préserver | 59 ha |
| Nf | Naturelle | Nf: Secteur du château de Franconville | 45 ha |
| Nm | Naturelle | Nm: Secteur de l'hôpital | 41 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone à dominante résidentielle édifiée autour du centre ancien | 33 ha |
| Nc | Naturelle | Nc: Secteur de carrière | 27 ha |
| Ac | Agricole | Ac: Secteur de carrière | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone de centre ancien présentant une mixité de fonctions | 11 ha |
| Nmh | Naturelle | Nmh: Secteur d'équipements d'intérêt collectif et services publics d'enseignement, de santé et d'action social | 5 ha |
| UEa | Urbaine | UEa: Secteur à dominante d'équipements publics | 5 ha |
| Ae | Agricole | Ae: Secteur du centre équestre | 5 ha |
| UBj | Urbaine | UBj : Secteur à domiante d'habitat de densité plus faible | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX: Zone à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés142
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés336
- Linéaires de diversité commerciale8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-du-Tertre (10 sur 336)
- Patrimoine bâti × 82
- Zones humides potentielles × 66
- Alignement d'arbres × 63
- Espaces libres aux abords du bâti protégé × 52
- Zones humides avérées × 23
- Cours d'eau × 17
- Espace boisé × 13
- Plans d'eau × 12
- Retrait de 50m des lisières des massifs boisés × 5
- Mur de clôture d'intêrêt patrimonial × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-du-Tertre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-du-Tertre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Martin-du-Tertre
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Martin-du-Tertre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-du-Tertre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-du-Tertre ?
Saint-Martin-du-Tertre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLU de Saint-Martin-du-Tertre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-du-Tertre ?
Sur le territoire de Saint-Martin-du-Tertre, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-du-Tertre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-du-Tertre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Tertre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maffliers (95560)
- Belloy-en-France (95270)
- Villaines-sous-Bois (95570)
- Presles (95590)
- Noisy-sur-Oise (95270)
- Montsoult (95560)