PLU de Noisy-sur-Oise (95270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Noisy-sur-Oise

Commune du Val-d'Oise (95), Noisy-sur-Oise compte 549 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 144 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/05/2017.

6 % du territoire de Noisy-sur-Oise est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 141 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaumont-sur-Oise, Nointel, Bruyères-sur-Oise…) sont toutes en PLU communal, comme Noisy-sur-Oise.

Le document d’urbanisme de Noisy-sur-Oise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Noisy-sur-Oise
Approuvé le: 22/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (256 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (101 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Noisy-sur-Oise, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noisy-sur-Oise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	141 ha
Nce	Naturelle	N	102 ha
Ace	Agricole	Ace	98 ha
Ngd	Naturelle	Ngd	12 ha
UA	Urbaine		10 ha
UH	Urbaine	UH	7 ha
UG	Urbaine	UG	5 ha
A	Agricole	A	3 ha
UGa	Urbaine	UGa	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noisy-sur-Oise (1 sur 8)

Emplacement rserv × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noisy-sur-Oise (4 sur 31)

element de paysage × 14
Bâtiment remarquable × 9
Paysage × 7
arbres

Servitudes d’utilité publique à Noisy-sur-Oise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noisy-sur-Oise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Noisy-sur-Oise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noisy-sur-Oise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noisy-sur-Oise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noisy-sur-Oise a-t-elle un PLU ?

Noisy-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2017).

Le PLU de Noisy-sur-Oise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Noisy-sur-Oise ?

Sur le territoire de Noisy-sur-Oise, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Nce, Ace, Ngd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noisy-sur-Oise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noisy-sur-Oise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noisy-sur-Oise ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noisy-sur-Oise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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