L’urbanisme en clairNointel : document, zonage, périmètres
Commune du Val-d'Oise (95), Nointel compte 903 habitants sur 3,2 km², soit une densité de 279 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
8 % du territoire de Nointel est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 198 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Nointel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Beaumont-sur-Oise, Presles, Noisy-sur-Oise…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nointel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nointel
- Approuvé le
- 19/06/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (205 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (92 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Nointel, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nointel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N:Zone naturelle | 198 ha |
| Ace | Agricole | Ace: Zone agricole Ace créé afin de préserver les continuités écologiques | 58 ha |
| A | Agricole | A:Zone agricole | 35 ha |
| UG | Urbaine | UG: Cette zone correspond aux espaces d'habitat qui se sont progressivement développés autour du centre ancien | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA:Cette zone correspond au centre ancien de Nointel | 6 ha |
| UGa | Urbaine | UGa: Cette zone correspond aux espaces d'habitat qui se sont progressivement développés autour du centre ancie | 4 ha |
| Ap | Naturelle | Ap: Zone agricole Ap à préserver pour des raisons paysagères | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj: Zone naturelle Ng:Correspond aux jardins familiaux | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb :Zone à urbaniser à vocation d'habitat 1AUb : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement d | 1 ha |
| Ng | Naturelle | Ng: Zone naturelle Ng: Secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) accueuillant le quartier de la gare | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa :Zone à urbaniser à vocation d'habitat 1AUa:Les constructions doivent s'implanter conformément aux orient | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne: Zone naturelle Ne: Secteur dévolu plus spécifiquement aux équipements d'intérêt collectif et services publ | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nointel (6 sur 11)
- ZH3 : Enveloppe d'alerte de zone humide potentielle de classe 3 × 6
- ERa : Emplacement réservé passage du collecteur d'eau pluviales
- ERb : Emplacement reservé: Extension du cimetière
- ERc : Emplacement reservé : Aménagement de l'espace public autour de l'église
- ERd : Emplacement réservé : Liaison douce Rue du croissant
- ERe : Emplacement reservé : Liaison douce entre la rue Fauchier Manian et la rue des jardins…
Orientations d’aménagement et de programmation à Nointel (1 sur 3)
- Secteurs soumis au respect des OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nointel (8 sur 92)
- mur grille : murs et grilles remarquables × 38
- BATI : Bâti remarquable × 20
- arbre haie : principaux alignements d'arbres et haies à protéger × 14
- Vues remarquables × 10
- patrimoine vernaculaire × 5
- LISIERE : Lisière de 50 m autour des espaces boisés de plus de 100 hectares × 3
- Parc remarquable
- Verger remarquable
Servitudes d’utilité publique à Nointel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nointel figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nointel
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Nointel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nointel
Pour une parcelle précise à Nointel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nointel a-t-elle un PLU ?
Nointel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2019).
Le PLU de Nointel est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Nointel ?
Sur le territoire de Nointel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ace, A, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nointel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nointel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nointel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaumont-sur-Oise (95260)
- Presles (95590)
- Noisy-sur-Oise (95270)
- Mours (95260)
- Persan (95340)
- Bernes-sur-Oise (95340)