L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beaumont-sur-Oise en bref
Commune du Val-d'Oise (95), Beaumont-sur-Oise compte 10 232 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 1 827 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2024.
36 % du territoire de Beaumont-sur-Oise est classé en zone urbaine (36 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 15 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 226 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nointel, Noisy-sur-Oise, Persan…) sont toutes en PLU communal, comme Beaumont-sur-Oise.
Le document d’urbanisme de Beaumont-sur-Oise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaumont-sur-Oise
- Approuvé le
- 23/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 36 % (198 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (114 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Beaumont-sur-Oise, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaumont-sur-Oise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 226 ha | |
| A | Agricole | 109 ha | |
| UC | Urbaine | 103 ha | |
| UCa | Urbaine | 29 ha | |
| UA | Urbaine | 20 ha | |
| Nl | Naturelle | 17 ha | |
| UX | Urbaine | 17 ha | |
| UM | Urbaine | 15 ha | |
| UB | Urbaine | 13 ha | |
| Ae | Agricole | 4 ha | |
| Nv | Naturelle | 2 ha | |
| UCb | Urbaine | < 1 ha | |
| UCc | Urbaine | < 1 ha | |
| Np | Naturelle | < 1 ha | |
| Ap | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer38
- Droit de préemption urbain10
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumont-sur-Oise
- Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-sur-Oise (7 sur 100)
- Alignements d'arbres et haies × 42
- Espaces végétalisés × 21
- Patrimoine bâti remarquable × 19
- Points de vue à protéger × 8
- Arbre remarquable × 5
- Patrimoine bâti protégé au titre des monuments histroriques × 4
- Ripisylve
Secteurs de constructibilité limitée à Beaumont-sur-Oise (1 sur 4)
- Lisières inconstructibles de 50 m autour des espaces boisés de plus de 100 hectares × 4
Servitudes d’utilité publique à Beaumont-sur-Oise
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaumont-sur-Oise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaumont-sur-Oise
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beaumont-sur-Oise
À Beaumont-sur-Oise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumont-sur-Oise
Pour une parcelle précise à Beaumont-sur-Oise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaumont-sur-Oise ?
Beaumont-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2024).
Le PLU de Beaumont-sur-Oise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-sur-Oise ?
Sur le territoire de Beaumont-sur-Oise, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 36 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaumont-sur-Oise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumont-sur-Oise ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaumont-sur-Oise ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-sur-Oise ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nointel (95590)
- Noisy-sur-Oise (95270)
- Persan (95340)
- Mours (95260)
- Presles (95590)
- Bernes-sur-Oise (95340)