L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mours
Commune du Val-d'Oise (95), Mours compte 1 693 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 683 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/10/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/10/2023.
18 % du territoire de Mours est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est Nce (« Secteur de corridor écologique »), avec 111 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Persan, Champagne-sur-Oise, Nointel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mours
- Approuvé le
- 25/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (169 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (45 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Mours, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nce | Naturelle | Secteur de corridor écologique | 111 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 42 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 32 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat, activités, et services, | 16 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine correspondant au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat, activités, et services, | 11 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine correspondant au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat activités, et services, c | 7 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de zones humides avérées | 6 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur destiné aux services publics | 5 ha |
| UBd | Urbaine | Zone urbaine correspondant au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat, activités, et services, | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur inondable | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre historique aggloméré existant, à vocation d'habitat dense, de services et | 2 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur destiné à de futures activités de maraîchage | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | Zone urbaine correspondant au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat, activités, et services, | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mours (1 sur 4)
- Secteurs soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mours (8 sur 131)
- Alignements d'arbres, haies et ripisylves × 66
- Murs remarquables × 21
- Patrimoine bâti remarquable × 15
- Patrimoine d'intérêt historique × 8
- Cours d'eau, mares et plans d'eau × 7
- Petit patrimoine local × 7
- Vues remarquables × 6
- Espaces végétalisés
Secteurs de constructibilité limitée à Mours (2 sur 5)
- Zone humide potentielle (classe 3) × 4
- Périmètre des 500 m autour de la gare de Nointel-Mours
Servitudes d’utilité publique à Mours
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mours sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mours
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mours, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mours
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mours a-t-elle un PLU ?
Mours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2023).
Le PLU de Mours est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mours ?
Sur le territoire de Mours, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 13 % de la surface. Les plus étendues : Nce, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mours ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mours ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Persan (95340)
- Champagne-sur-Oise (95660)
- Nointel (95590)
- Beaumont-sur-Oise (95260)
- L'Isle-Adam (95290)
- Presles (95590)